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28 résultats pour « Fabienne OZOUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927be

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

X..., né le 17. 11. 1999 à Panama City) née le 03 Août 1959 à CASABLANCA (MAROC) demeurant ...98800 NOUMEA En présence du MINISTERE PUBLIC représenté par Mme Fabienne OZOUX, Substitut Général

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900ec

Appel

29 octobre 2012

29 octobre 2012

.-98800 NOUMEA Comparante AUTRE INTERVENANT LE MINISTERE PUBLIC représenté par Mme Fabienne OZOUX, Substitut Général Mme Mickaëlla Marcelle Marie-Claire A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd90564

Appel

12 février 2013

12 février 2013

Greffier lors des débats : Stephan GENTILIN L'affaire a été communiquée au ministère public représenté lors des débats par Fabienne OZOUX, substitut général qui a fait connaître ses réquisitions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd90927

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

.-98809 MONT-DORE Tous représentés par la SELARL LOMBARDO EN PRESENCE DU : MINISTERE PUBLIC représenté par Mme Fabienne OZOUX, Substitut Général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90640

Appel

11 mars 2013

11 mars 2013

: rendue le : 20 Août 2012 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 30 Août 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LE MINISTERE PUBLIC représenté par Mme Fabienne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd90818

Appel

24 avril 2013

24 avril 2013

qui en ont délibéré, Greffier lors des débats : Stephan GENTILIN -Le Ministère Public représenté lors des débats par Mme Fabienne OZOUX, substitut général qui a fait connaître son avis.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

é Me X..., es-qualités du surplus de ses demandes dirigéesc/M. A

6253cc7dbd3db21cbdd903b5

Appel

5 décembre 2012

5 décembre 2012

représenté par la SELARL JURISCAL AUTRE INTERVENANT LE MINISTERE PUBLIC représenté par Mme Fabienne OZOUX, Substitut Général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Novembre 2012

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90668

Appel

18 mars 2013

18 mars 2013

Tous représentés par la SELARL DUMONS & ASSOCIES En présence du MINISTERE PUBLIC représenté par Mme Fabienne OZOUX, Substitut général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90655

Appel

11 mars 2013

11 mars 2013

Greffier lors des débats : Stephan GENTILIN L'affaire a été communiquée au ministère public le 18 février 2013 Le Ministère Public était représenté lors des débats par Mme Fabienne OZOUX, substitut

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc57bd3db21cbdd8fd18

Appel

6 août 2012

6 août 2012

né le 21 Décembre 1967 à FUTUNA (98620) demeurant Sans adresse connue- comparant EN PRESENCE DU : MINISTERE PUBLIC représenté par Mme Fabienne OZOUX, Substitut Général COMPOSITION DE LA COUR :

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CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd9080b

Appel

24 avril 2013

24 avril 2013

aire Nengone Régis LAFARGUE, Conseiller, ayant présenté son rapport qui en ont délibéré, Greffier lors des débats : Stephan GENTILIN -Le Ministère Public représenté lors des débats par Mme Fabienne

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CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903bf

Appel

11 mars 2013

11 mars 2013

cour : rendue le : 26 Avril 2012 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 07 Mai 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LE MINISTERE PUBLIC représenté par Mme Fabienne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd9064e

Appel

11 mars 2013

11 mars 2013

: rendue le : 26 Avril 2012 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 07 Mai 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LE MINISTERE PUBLIC représenté par Mme Fabienne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903c1

Appel

11 mars 2013

11 mars 2013

cour : rendue le : 26 Avril 2012 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 07 Mai 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LE MINISTERE PUBLIC représenté par Mme Fabienne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90665

Appel

11 mars 2013

11 mars 2013

cour : rendue le : 26 Avril 2012 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 07 Mai 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LE MINISTERE PUBLIC représenté par Mme Fabienne

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CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd907fe

Appel

24 avril 2013

24 avril 2013

qui en ont délibéré, Greffier lors des débats : Stephan GENTILIN -Représenté lors des débats par Me Fabienne OZOUX, substitut général, qui a fait connaître son avis.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd9081f

Appel

24 avril 2013

24 avril 2013

CAWIDRONE, aire Nengoné Régis LAFARGUE, Conseiller, ayant présenté son rapport, et qui en ont délibéré, Greffier lors des débats : Stephan GENTILIN -Représenté lors des débats par Mme Fabienne

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CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90f96

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

16 Juillet 2012 par le Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 27 Juillet 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LE MINISTERE PUBLIC-Représenté lors des débats par Mme Fabienne

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CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd39

Appel

20 août 2012

20 août 2012

judiciaire de la SARL BUTTNER PEINTURE 1 bis, Boulevard Extérieur - Auguste Mercier - Quartier Latin - BP. 3420 - 98846 NOUMEA CEDEX Concluant EN PRESENCE DU : MINISTERE PUBLIC représenté par Mme OZOUX

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CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 19 Mars 2007c/Madame X

6253c9d5bd3db21cbdd89543

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

MINISTÈRE PUBLIC : représenté au prononcé de l'arrêt par Madame OZOUX Fabienne, Substitut Général.

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