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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af59374406805d4118e0c
21 octobre 2022
21 octobre 2022
DE DEPARTAGE DE SAINT-QUENTIN DU 18 NOVEMBRE 2013 (référence dossier N° RG F13/00050) ARRET de RADIATION de la COUR D'APPEL D'AMIENS du 2 Juillet 2019 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Maître Fabienne
Source officielle5ème chambre
DCA_25NC00983_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2025, Me Fabienne Jenner, de la SELARL MJ Synergie, agissant ès-qualité de mandataire liquidateur de la société Cabinet Groupe F2E-2A Consulting, représentée
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd8763f
23 juin 2005
23 juin 2005
WINDENBERGER - JENNER mandataire judiciaire DEFAILLANT ASSIGNE A MAIRIE Maître Fabienne WINDENBERGER JENNER mandataire judiciaire ès qualités de liquidateur de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e32
18 décembre 2001
18 décembre 2001
social 83, Boulevard des Chênes à 78280 GUYANCOURT, représentée par le Président de son conseil d'administration, Représentée par Maître ROSENBLIEH, Avocat à la Cour, INTIMEE et défenderesse : Maître Fabienne
Source officielleCour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b83
29 janvier 2002
29 janvier 2002
nationalité française, retraité, demeurant 31, Rue Charles Baudelaire à 67370 GRIESHEIM SUR SOUFFEL, en liquidation judiciaire, Représentés par Me Rosemarie BECKERS, Avocat à la Cour, INTIMEE : Maître Fabienne
Source officielleCour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b85
29 janvier 2002
29 janvier 2002
nationalité française, retraité, demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx à 67370 GRIESHEIM SUR SOUFFEL, en liquidation judiciaire, Représentés par Me Rosemarie BECKERS, Avocat à la Cour, INTIMEE : Maître Fabienne
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857ba
2 octobre 2001
2 octobre 2001
le 17 octobre 1971 à PARIS, demeurant chez Monsieur Christophe B... - 180 rue Cardinet à 75017 PARIS, représentée par Maîtres WIESEL et ASSOCIES, Avocats à la Cour, INTIMEE et demanderesse : Maître Fabienne
Source officielleCour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b84
22 janvier 2002
22 janvier 2002
ENTREPRISES "C.E.P.M.E., ayant son siège social 14, rue du 4 septembre à 75002 PARIS, représenté par son représentant légal, Représenté par Me Dominique HARNIST, Avocat à la Cour, INTIMES : Maître Fabienne
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f76
28 février 2006
28 février 2006
PERNAUD-DAUVERCHAIN-PERNAUD-ORLIAC administrateur judiciaire prise en la personne de son liquidateur Me Jean-Yves AUBERT (1 rue Dewet 71100 CHALONS SUR SAONE) lui-même sous l'administration provisoire
Source officielleCour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b61
20 novembre 2001
20 novembre 2001
PFAFFENHOFFEN, prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me ZIMMERMANN, Avocat à la Cour, plaidant Maître Pascal SCHMITT, Avocat à STRASBOURG, INTIMES et demandeurs : 1) Maître Fabienne
Source officielleCour d'Appel
6253c880bd3db21cbdd856f9
26 juin 2001
26 juin 2001
le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUEprès le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de STRASBOURG représenté en instance d'appel par Monsieur le PROCUREUR GENERAL près la COUR D'APPEL de COLMAR 68000 INTIMEE : Maître Fabienne
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85b8e
8 janvier 2002
8 janvier 2002
RTT, ayant son siège social 39, Rue des Tuileries à 67460 SOUFFELWEYERSHEIM, en liquidation judiciaire, représentée par Maître WINDENBERGER-JENNER Fabienne, demeurant 5, rue des Frères Lumière à 67200
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920b3
26 février 2015
26 février 2015
Jean-François D..., Mme Thérèse E...épouse D...et M. Fabien D...ont assigné devant le tribunal de grande de Nîmes M. Julien X..., M. Frank X..., Mme Jacqueline Y..., M. Sébastien A... , M.
Source officielleChambre 1-1
69fad899cdc6046d47c0ecd7
5 mai 2026
5 mai 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/00477 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHA5 Ordonnance n° 2026/M142 Monsieur [J] [X] représenté par Me Jean-François
Source officielle1ère Chambre C
5fde43d559a5ca2222a9b677
3 juillet 2018
3 juillet 2018
En effet il est constant qu'au quotidien Fabienne X... et Jean Z... vivaient dans des domiciles distants de plusieurs centaines de kilomètres.
Source officielleCour d'Appel
6253cc79bd3db21cbdd9031b
27 février 2013
27 février 2013
Jean-Jacques A... et de Mme Fabienne B...
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aea0
5 mars 2008
5 mars 2008
- Claude B... et de Fabienne X..., - condamné Jean- Claude B... et Fabienne X... à payer * à la SARL BEC : la somme de 1 609, 80 €, * à Jean- Marc Y... : la somme de 6 242, 96 €, outre intérêts au
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c632
11 juillet 2008
11 juillet 2008
Jean X..., appelant, et 5 juin 2008 pour Mme Fabienne B..., intimée, qui demandent à la cour de : * M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e411
29 juin 2011
29 juin 2011
696 du Code de procédure civile ; qu'en outre aucun élément tiré de l'équité ou de la situation économique de Monsieur Fabien X...ne permet d'écarter la demande de Monsieur Jean-Yves Y...formée sur le
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd8927e
17 septembre 2007
17 septembre 2007
EXPOSE DU LITIGE De l'union de Georges Y... et Eliane D... sont issus deux enfants, Jean et Fabienne.
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