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3 139 résultats pour « FAILLE Matilde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2d9

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

de ses demandes en dommages- intérêts du fait de l' absence de lien de causalité entre le préjudice invoqué et la résolution de la vente.

Source officielle

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CA

2ème CH - Section 1

69eafbb5cdc6046d47570a23

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Suivant exploit du 24 juillet 2023, la société Wrapfunexpress a fait assigner la société Makila Auto [Localité 2] par devant le tribunal de commerce de Mont-de-Marsan en responsabilité et indemnisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d919

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

. ***** Monsieur Vitor X...et Madame Elsa Y...se sont mariés le 20 août 2006 à MAFRA (Portugal) sans contrat préalable et une enfant est issue de cette union : - Matilde, née le 28 janvier 2007

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a17d67ccdc6046d4731676b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Il convient de rappeler que, comme le premier juge l'a fait, le Préfet, face à l'obligation de motivation qui lui incombe en application de l'article L 741-6 du CESEDA, n'est pas tenu de faire état de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca2bd3db21cbdd90c3f

Appel

23 octobre 2013

23 octobre 2013

Adrien Y... fait valoir que Mme Mathilde X... disposait d'une sérieuse expérience en droit pénal, exposée dans son CV d'embauche dans lequel elle mentionnait également, parmi les divers stages qu'elle

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CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e93f

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

Par acte d'huissier en date du 6 janvier 2009, Madame Marie Mathilde X...a fait assigner la CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES ET CORSE afin qu'il soit fait injonction à cette dernière sous astreinte de procéder

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2ème CH - Section 1

62678d78189ce3057d201d25

Appel

22 mars 2022

22 mars 2022

MATHILDE B LABORATOIRE COSMETIQUE ET DERMATOLOGIQU E C/ S.A.S.

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CA

Cour d'Appel

ée par Bc/WFLdu chef de dénonciation calomnieuse

6253c8debd3db21cbdd867bc

Appel

5 mars 2003

5 mars 2003

Il ajoute que ce sont les accusations réitérées de Mathilde, faites avec des mots d'enfants qui ont forgé sa conviction qu'il s'était bien passé quelque chose, d'autant que le soir des faits B... avait

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CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93eeb

Appel

1 février 2018

1 février 2018

FAITS ET PROCEDURE ANTERIEURE M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90144

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

Y... à l'égard de Mathilde s'exercera de la manière la plus large possible au gré des parties et, à défaut de meilleur accord : * en période scolaire : deux jours par mois à la convenance de la jeune

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CA

Cour d'Appel

6253cd18bd3db21cbdd923f3

Appel

15 mai 2015

15 mai 2015

Saisi par Mme Y...d'une demande de transfert de la résidence de Mathilde à son domicile, par ordonnance du 10 décembre 2013, le juge aux affaires familiales a fixé la résidence habituelle de Mathilde au

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CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd909e6

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

Antoine X...et son épouse Mme Mathilde B... aux dépens.

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CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8deb5

Appel

23 mai 2011

23 mai 2011

que la mère exercerait l'autorité parentale sur l'enfant mineure Mathilde, - dit que le père exercerait librement son droit de visite et d'hébergement sur sa fille Mathilde et à défaut d'accord, un

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CA

Cour d'Appel

6253cc4bbd3db21cbdd8fb4c

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

Il a été procédé à l'audition de Mathilde le 30 mai 2012 et il en a été rendu compte aux parties.

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CA

Cour d'Appel

6253cb67bd3db21cbdd8d64b

Appel

7 février 2011

7 février 2011

**** JOUR FIXE No MINUTE : No RG : 10/ 08357 Jugement (No 10/ 03170) rendu le 05 Octobre 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : MZ/ VV APPELANTE Madame Mathilde

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CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e6a8

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

APPELANTE : Mme Mathilde Brigitte X...

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CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f60

Appel

25 février 2016

25 février 2016

X..., - de rappeler la poursuite de l'exercice en commun de l'autorité parentale sur l'enfant Mathilde, - de débouter M.

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CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea8c

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

et le fait que le conflit parental ait été ravivé par l'exercice, par le père, de ses droits de visite et d'hébergement.

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CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e619

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

Caquot-19000 TULLE Non comparante Mademoiselle Mathilde X... de nationalité Française née le 08 Avril 1992 à BRIVE (19100) Lycéenne, demeurant ...

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CA

Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908d0

Appel

12 juillet 2013

12 juillet 2013

Mathilde X... Aude X...

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