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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6a225befcdc6046d473805f1

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Localité 1] Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/01355 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JMBM joint au dossier 26/01263 Monsieur [Y] [U], [Z] [L] Représentant : Me Stéphane EYDELY

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

653219609e4ea48318f5a88e

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

TERRES DU SUD [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Stéphane EYDELY, SELARL ETIC, avocat au barreau de BORDEAUX APPELANTE d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes d'Agen le 02

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6031dfc280b9e1b37c98adf9

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

Eymery.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

64fc0aa678df6805e6bb1fee

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

décembre 2020, D'UNE PART, ET : SAS DSA Aquitaine Isomar, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] Représentée par Me Stéphane EYDELY

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6718946ed8ceca1cd7018dfe

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : - [6] - Me Stéphane EYDELY N° RG 22/11046 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3AG Arrêt prononcé sur saisine de la

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6718946ed8ceca1cd7018e00

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Rôle N° RG 22/11047 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3AI [8] C/ S.A.S. [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - [8] - Me Stéphane EYDELY

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6718946ed8ceca1cd7018e02

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Rôle N° RG 22/11048 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3AN [9] C/ S.A. [2] Copie exécutoire délivrée le : à : - [9] - Me Stéphane EYDELY

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

69fd853ccdc6046d4704dcd4

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[Z] [1] ----------------------- Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le : à Me Valérie LACOMBE Me Stéphane EYDELY ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

64437d53823e6dd0f8bf81dd

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

ET D'AFFRETEMENTS ROUTIERS CONFIRMATION TOTALE Grosse délivrée le 21/04/2023 à Me Alexandrine PEREZ SALINAS Me Stéphane EYDELY

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

65b89f3eca0c5f0008398fe0

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

POLYCLINIQUE [1] Copie exécutoire délivrée le : 23/01/2024 à : - URSSAF PACA - Me Stéphane EYDELY, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6809c9351f1ed98b447f4350

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

TRANSPORTS GUIDEZ agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social[Adresse 1] - [Localité 4] Représentée par Me Stéphane EYDELY de la SELARL

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6809c9371f1ed98b447f4368

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

HURRIKANNEagissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Me Stéphane EYDELY de la SELARL SOCIÉTÉ D'AVOCATS ETIC, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fd995885f04ee87337b9d84

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

2020 N°2020/ Rôle N° RG 18/07467 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCLW3 SA CLINIQUE [3] C/ Société URSSAF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane EYDELY

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

697070ddcdc6046d47121c17

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

22/00184) [K] [Z] CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Jean Lou LEVI de la SELARL CABINET LEVI-EGEA [5] Me Stéphane EYDELY

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fd995805f04ee87337b9d5a

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Société CENTRE DE NEPHROLOGIE [5] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Copie exécutoire délivrée le : à : URSSAF Me Stéphane EYDELY

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fd995885f04ee87337b9d85

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Rôle N° RG 18/07487 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCLYD SAS CLINIQUE DU [2] C/ Organisme URSSAF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane EYDELY

Source officielle
CA

TARIFICATION

6431061428558704f52e6869

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me LECLERCQ, avocat au barreau d'AMIENS, substituant Me Stéphane EYDELY

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

659e42cf553798000884708f

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

d'une part, ET : [U] [X] né le 31 Octobre 1984 à [Localité 11] [Adresse 9] [Localité 3] Représenté par Me Benjamin LAGLEYRE, avocat au barreau D'AGEN Représenté par Me Stéphane EYDELY

Source officielle
CA

Chambre 4-5

66878c8605d6f7f678d48d72

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

BLANCHER PROVENCE COTE D'AZUR C/ [O] [M] Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2024 à : - Me Stéphane EYDELY, avocat au barreau de BORDEAUX - Me Nadia EL BOUROUMI

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

68199b3545063c42e325384e

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

TRANSPORTS GUIDEZ [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Stéphane EYDELY, avocat au barreau de BORDEAUX DÉBATS : à l'audience publique du 05 Février 2025 Tenue par Muriel LE BELLEC

Source officielle

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