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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00399_20250828
28 août 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2024, et des mémoires, enregistrés les 4 novembre, 27 décembre 2024 et 10 mars 2025, la SAS Sport France, représentée par Me Evelyne
Cour d'Appel
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28 février 2012
LES ILES VIERGES SOCIETE RANDELL UNIVERSAL INC prise en la personne de ses représentants légaux Cuba Avenue, 34 th Street, Building no34-20 PANAMA 5 REPUBLIQUE DU PANAMA représentés par Me Evelyne
DCA_24DA00395_20250828
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2024, et des mémoires, enregistrés les 4 novembre 2024, 27 décembre 2024 et 10 mars 2025, B, représentée par Me Evelyne Blanc, demande
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12 mai 2016
X... a institué comme légataires et à parts égales son épouse, Evelyne Y..., ses soeurs Catherine L... et Léa J... et sa nièce Angèle M.... Il a divorcé d'Evelyne Y... le 22 septembre 2000.
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20 septembre 2017
ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE VINGT SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT, (20/ 09/ 2017), Nous, Michel Louis BLANC Président de Chambre à la Cour d'Appel d'ORLÉANS, faisant fonction
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18 mars 2014
Mme Evelyne Z... épouse A... Mme Séverine Z... épouse B...
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7 mai 2008
APPELANTE Madame Evelyne X...
Mai 2006, M. l'Officier du Ministère Public, le 16 Mai 2006c/Monsieur X
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2 juillet 2007
GREFFIER : lors des débats et au prononcé de l'arrêt, Madame Evelyne PEIGNE.
Pôle 1 - Chambre 2
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29 novembre 2012
- signé par Mme Evelyne LOUYS, président et par Mme Sonia DAIRAIN, greffier.
CHAMBRE SOCIALE C
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2 décembre 2011
)/- 1heure(s) du /(blanc)/ (blanc)/2009 au /(blanc)/ (blanc)/2009 et d'être soumis à une période d'essai de 1 heure.
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21 février 2008
Evelyne X... épouse Y...
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7 mars 2008
BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par la SELAFA FIDAL, avocats au barreau de GRASSE substituée par Maître Isabelle DEFLOGNY, avocat au barreau de GRASSE *- *- *-
Pôle 5 - Chambre 8
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7 juin 2011
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 3 Mai 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nicole MAESTRACCI, Présidente Madame Marie-Paule MORACCHINI, Conseillère Madame Evelyne
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19 janvier 2006
COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 JANVIER 2006 APPELANTS : Maître Evelyne X... divorcée Y... épouse A... 3 avenue de Verdun 01640 JUJURIEUX représenté par Me Christian MOREL, avoué
6ème Chambre
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19 janvier 2023
SCI LES PIERRES BLANCHES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 19 Janvier 2023 APPELANTES : S.C.I.
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9 mai 2012
Mme Eveline Y...
Chambre 1-9
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6 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller
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16 mai 2019
DBVB-V-B7C-BDRAD Société civile SC VICTORIA NICOLAS BENJAMIN ANGELINE AND CO C/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry BLANCHE
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Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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2 novembre 2023
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