siège social est situé [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Demanderesse à l'incident Représentée par Me Etienne

PRESTIG'IMMO [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Etienne TETE, avocat au barreau de LYON (toque 2015) Audience de plaidoiries du 02 Janvier 2023 DEBATS : audience publique du 02 Janvier

INTIMEE : Mme [I] [YM] née le 16 Avril 1972 à [Localité 6] ([Localité 6]) [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Etienne TETE, avocat au barreau de LYON, toque : 2015 * *

Février 1982 à [Localité 19] ([Localité 19]) [Adresse 8] [Localité 17] Mme [C] [V] née le 24 Octobre 1949 à [Localité 20] ([Localité 20]) [Adresse 10] [Localité 17] Représentés par Me Etienne

[E] [L] né le 07 Mai 1947 à [Localité 4] de nationalité Française Actuellement hospitalisé au centre hospitalier [5] comparant assisté de Maître Etienne TETE, avocat au barreau de LYON, choisi

APPELANTE : La SCI LES GRANDES TERRES, Société Civile Immobilière au capital de 914.00 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-ETIENNE (Loire) sous le numéro D 330 139

Par ordonnance du 12 juin 2025, le président du tribunal judiciaire de Saint-Etienne, statuant en référé : - a condamné la société Mediaco Loire à la remise en état du site et sa dépollution telles que

N° RG 24/09225 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBLG Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE CEDEX 1 Au fond du 28 novembre 2024 RG : 2024f01207 ch n° S.A.S.

N° RG 22/04391 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLSJ Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE CEDEX 1 Au fond du 10 mai 2022 RG : 2022j00244 ch n° S.A.R.L.

Guy-Etienne Z... n'était pas irrégulière.

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Saint-Etienne de Tinée : 2.

En une telle hypothèse, si le non-respect de l'obligation d'informer l'intéressé sur les voies et les délais de recours, ou l'absence de preuve qu'une telle information a bien été fournie, ne permet pas

N° RG 23/01582 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZ6C Décision du Tribunal Judiciaire de ST ETIENNE Au fond du 13 décembre 2022 (1ère chambre civile) RG : 21/02975 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

N° RG 22/08817 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OWLK Décision du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne Au fond du 15 novembre 2022 RG : 21/03905 ch n°1 [E] C/ [D] [L] [E] S.A.

Etienne Y...

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Etienne X...

né le 06 Mars 1986 à SAINT ETIENNE (42022) ... 42000 SAINT-ETIENNE comparant assisté de Me Adeline BEL, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 15637

DU 10 Avril 2002 ------------------------- KL Etienne Alain X... C/ Arnaud Y...