02 Juin 2009 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 08/ 00530 Copies exécutoires délivrées à : Me Antoine GILLOT Me Etienne

D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Août 2021 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 18/00458 Copies exécutoires délivrées à : Me Etienne

09/57669 APPELANTE SARL FREGA GRANDES CUISINES agissant poursuites et diligences de son gérant [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistée de Me Etienne

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me DENARIE Etienne SCP COTTEREAU-MEUNIER COPIES le à SAS CENPAC Mme X... Mlle Y... Mme Z... Mme A... Mme B...

D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2- Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT ET UN DECEMBRE DEUX MILLE SEPT *** APPELANT (S) SAS CENPAC 89 Rue des Cités 40100 DAX représentée par Me Etienne

demeurant [Adresse 4] Monsieur [G] [F], né le [Date naissance 2] 1948 demeurant [Adresse 4] Tous deux représentés par Me François BRUSCHI, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant par Me Etienne

CHINA LIMITED, société de droit hongkongais, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] (Chine) Représentée et assistée de Me Etienne

N° RG 25/03993 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLXD jugement d'orientation du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 03 avril 2025 RG : 23/00036 S.C.I.

DE LA REUNION) assistée de Me Fabrice PILLONEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, et de Me Jean-Claude ABDOULOUSSEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION DEFENDEURS : Monsieur Grégoire

Denis X...

Etienne X..., M. Denis X... (lequel s'est associé aux demandeurs) et M.

décédé le 23 septembre 2004 Monsieur Etienne X...

Par jugement du 17 novembre 2021, le tribunal de commerce de Saint-Etienne a placé la SAS Groupe entrepôt en liquidation judiciaire.

A... sa mort Monsieur Marcel X... disposait d'un patrimoine composé d'un livret de caisse d'épargne (9.002 euros 92) et de la moitié indivise d'un appartement situé à Saint-Étienne.

À compter de juillet 2001, l'Association Saint Etienne de Gaussan constatait une dégradation et un dysfonctionnement du réseau d'assainissement.

née le 09 Février 1956 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Marie-christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

[L] à payer en denier ou quittance la somme de 5.613,60 € outre intérêts légal sur la somme de 1471,04 €, ordonné l'expulsion de M.

S 13/03725 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section commerce RG n° F12/02565 APPELANTE SNC CAFÉ ETIENNE