déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Eric

Eric X...et Mme Ariane Y..., épouse X..., à payer à M.

X... et Erik Z... a été célébré le 27 octobre 1996 à Dakar (sénégal) Le mariage de A... X... et de Philippe Y... a été célébré le 04 mars 2000 à Noailhac (corrèze).

n° minute : 69/2022 Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH - Me Eric GRUNENBERGER Le 26 Octobre 2022 La Greffière, REPUBLIQUE

, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Eric

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l’accord du 23 septembre 2006 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à la gestion concertée

2026 N° 2026/ S045 N° RG 25/11282 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGKS [N] [B] C/ S.A. [1] S.A. [2] Copie exécutoire délivrée le : 14/04/2026 à : Me Eléonore BODY Me Eric

. : Monsieur MINNEGHEER Eric A...: Madame BOY AnyClaude GREFFIER D'AUDIENCE Madame Michèle B..., Greffier lors des débats et du prononcé.

Représentée par Me Maxime TAILLANTER, avocat au barreau de LYON (toque 2954) DEFENDEURS : Monsieur [J] [P] dirigeant de société demeurant [Adresse 2] [Localité 3] avocat postulant Me Eric

Eric XX..., M.

déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Eric

avoués à la Cour Maître Dominique B... ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS Chaudronnerie d'Anor demeurant ...59500 DOUAI Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Maître Eric

1953 à [Localité 5] De nationalité française représenté par Me Frédéric MASSELIN de la SELARL SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R142 ayant pour avocat plaidant, Me Eric

Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Isabelle JOULLAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1481 INTIMÉES Madame [N] [B] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne assistée de Me Eric

D'AUTOMOBILES (BCF), en qualité de représentant de la compagnie REALE SEGUROS GENERALES SA [Adresse 2] [Localité 5] Société REALE SEGUROS GENERALES [Adresse 7] [Localité 4] ESPAGNE Représentées par Me Eric

Représentée par Me Jérôme DEPONDT de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 Assistée de Me Eric DAURIAC de la SCP DAURIAC PAULIAT-DEFAYE BOUCHERLE MAGNE, avocat au barreau de

représenté par son syndic, la société CITYA VALHESTIA, S.A.S immatriculée au R.C.S. de [Localité 14] sous le numéro 824 968 911 C/O Société CITYA VALHESTIA [Adresse 5] [Localité 9] Représenté par Me Eric

, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Eric