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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
6162f6eab807dfe813d296b4
7 juin 2012
7 juin 2012
9] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Eric SEGOND, avocat au barreau de PARIS, toque : P0172 SOCIETE TAXIS [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Eric SEGOND, avocat
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162c832b820aa60963d845c
4 octobre 2012
4 octobre 2012
SEGOND, avocat au barreau de PARIS, toque : P0172 SARL TAXIS PARIS DAUPHINE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Eric SEGOND, avocat au barreau de PARIS, toque : P0172 SARL LOIRE TAXIS
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64c0b910a67f3dd969e55079
25 juillet 2023
25 juillet 2023
EDEIS Représentant : Me Eric SEGOND de la SCP PIGOT SEGOND - ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS APPELANTE Monsieur [U] [C] Représentant : Me Gérard CHEMLA de la SCP ACG & ASSOCIES,
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64c0b910a67f3dd969e5507d
25 juillet 2023
25 juillet 2023
EDEIS Représentant : Me Eric SEGOND de la SCP PIGOT SEGOND - ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS APPELANTE Monsieur [H] [X] Représentant : Me Gérard CHEMLA de la SCP ACG & ASSOCIES,
Source officielle25e chambre MEE commune
650d31e871dfcd83182017e0
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Eric SEGOND de la SCP PIGOT SEGOND - ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0172 APPELANTE ET Madame [Y] [Z] née
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
69d5e698cdc6046d477b6fc3
7 avril 2026
7 avril 2026
Conseil d'Administration N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] [Localité 3], dont le siège social se situe au [Adresse 5] [Localité 4] [Adresse 6] Représentée par Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f01f
7 septembre 2011
7 septembre 2011
Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement No RG : 09/00038 Copies exécutoires délivrées à : Me Violaine CHAUSSINAND-NOGARET Me Eric
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
61631f4e8007cf6451ddcc99
9 mars 2011
9 mars 2011
exerçant sous l'enseigne CENTURY 21 agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Eric
Source officielleChambre 4-5
5fdaf7b86579908bbbc74b81
2 mai 2019
2 mai 2019
C/ SAS KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 02/05/2019 à : - Me Christelle VALDAJOS-SARTI, avocat au barreau de GRASSE - Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bda
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Présidente, assisté de Monsieur Philippe CLUZEL, Greffier lors des débats et de lors du prononcé dans l'affaire entre : D'UNE PART : Madame Nicole X... divorcée Y... ... 75010 PARIS assistée de Me Eric
Source officielle11e chambre
6032f1767c2ee265463aefd7
26 octobre 2017
26 octobre 2017
rendu le 04 Juin 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Commerce N° RG : 14/00317 Copies exécutoires délivrées à : Me Christian DELUCCA Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd0f
13 novembre 2008
13 novembre 2008
Cour : jugement rendu le 10 novembre 2006 par le conseil de prud'hommes de Meaux - section encadrement - RG no 03/01100 APPELANT Monsieur Michel X... ... 77100 MEAUX représenté par Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0a8
7 février 2008
7 février 2008
BP 13044 95723 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX représenté par Me Eric SEGOND, avocat au barreau de PARIS, P172 PARTIE INTERVENANTE : UNION LOCALE CGT DE ROISSY CHARLES DE GAULLE Route des Anniversaires
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b09e
7 février 2008
7 février 2008
Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/05847 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 22 Juin 2007 par le conseil de prud'hommes de Bobigny RG no 06/01029 APPELANT Monsieur Eric
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b09f
7 février 2008
7 février 2008
personne, assisté de Me Marie- Laure DUFRESNE- CASTETS, avocat au barreau de CAEN INTIMÉE SA SERVAIR 4 rue de la Fossette BP 13044 95723 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX représenté par Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b0a0
7 février 2008
7 février 2008
BP 13044 95723 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX représenté par Me Eric SEGOND, avocat au barreau de PARIS, P172 PARTIE INTERVENANTE : UNION LOCALE CGT DE Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b0a1
7 février 2008
7 février 2008
en personne, assisté de Me Marie-Laure DUFRESNE-CASTETS, avocat au barreau de CAEN INTIMÉE SA SERVAIR 4 rue de la Fossette BP 13044 95723 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX représenté par Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0a3
7 février 2008
7 février 2008
BP 13044 95723 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX représenté par Me Eric SEGOND, avocat au barreau de PARIS, P172 PARTIE INTERVENANTE : UNION LOCALE CGT DE ROISSY CHARLES DE GAULLE Route des Anniversaires
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0a5
7 février 2008
7 février 2008
en personne, assisté de Me Marie-Laure DUFRESNE-CASTETS, avocat au barreau de CAEN INTIMÉE SA SERVAIR 4 rue de la Fossette BP 13044 95723 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX représenté par Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0a7
7 février 2008
7 février 2008
personne, assisté de Me Marie- Laure DUFRESNE- CASTETS, avocat au barreau de CAEN INTIMÉE SA SERVAIR 4 rue de la Fossette BP 13044 95723 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX représenté par Me Eric
Source officiellePage 1 sur 175