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9 résultats pour « Eric LUNEAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 2

696b2a9dcdc6046d479d4e96

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Représentée par Me Eric LUNEAU de la SELARL TAXLO Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS S.E.L.A.R.L. [12] EN LIQUIDATION [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Georges DAUMAS de la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA04820_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2023, la société Drouet, représentée par Me Gérard Orsini et Me Eric Luneau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162ec336c9bddc82584768a

Appel

6 septembre 2012

6 septembre 2012

Me Guy LESCURE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0522 substitué par Me Gérard ORSINI, avocat au barreau de PARIS, toque : C2047 Monsieur [O] [I] [Adresse 8] [Localité 16] représenté par Me Eric

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

67874f22d61a5c2f4aa365ea

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Eric

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CA

Cour d'Appel

6253c940bd3db21cbdd87b88

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

du 07 Avril 2004 REF : GH/EM APPELANTE Madame Christelle Jeanne Louise X... épouse Y... née le 11 Juillet 1971 à DUNKERQUE ROSENDAEL (59240) 134 avenue About 59240 DUNKERQUE représentée par la SELARL ERIC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd88128

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

du 07 Avril 2004 REF : GH/EM APPELANTE Madame Christelle Jeanne Louise X... épouse Y... née le 11 Juillet 1971 à DUNKERQUE ROSENDAEL (59240) 134 avenue About 59240 DUNKERQUE représentée par la SELARL ERIC

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627f48eb551627057d32e0f2

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me François-Hugues CIRIER de la SCP CIRIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON Et pour avocat plaidant Me Marie-Véronique LUMEAU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

675bd0f035993190149e0f8e

Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Les prescripteurs : ophtalmologistes, orthoptistes et opticiens-lunetiers 17.Afin de porter des lunettes, un patient doit obtenir d'un médecin spécialisé en ophtalmologie ou d'un orthoptiste, une prescription

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

66235ac9aec0e60008fe9929

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Localité 4] SAS [K] Postal Solutions prise en la personne de son représentant légal, domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 2] [Localité 11] représentées par Me Eric

Source officielle