AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6451fb8348616ed0f8cd50a2
2 mai 2023
2 mai 2023
- Condamner tout succombant aux entiers dépens de la présente procédure dont distraction au profit de Maître Emmanuelle MARTINEAU.
Source officielle1ère Chambre
66c58303784a89285d3f32d4
20 août 2024
20 août 2024
EMMANUELLE OUDET-ELIEN ET MARILYN MONNIER-HELD sise [Adresse 1] - [Localité 5] Représentée par Me Vanessa MARTINVAL de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON
Source officielleRéféré
64db1570e5e55ad9697a58fc
10 août 2023
10 août 2023
MONTRAVERS YANG TING, MINISTERE PUBLIC (PROCUREUR GENERAL), Etablissement LE POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISÉ DE LA MARTINIQU E ORDONNANCE DE REFERE ENTRE M.
Source officielle1ère chambre civile B
6035b48d695f3f1b923b2bdb
15 mars 2016
15 mars 2016
ETIENNE INTIMEES : SA MMA IARD [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SELARL COLBERT LYON, avocat au barreau de LYON Assistée de le SCP TOURNIER MAYER-BLONDEAU GIACOMINI DICHAP MARTINVAL
Source officielleCour d'Appel
6253cd84bd3db21cbdd9391c
25 janvier 2017
25 janvier 2017
né le 18 Mai 1939 ... ... 20290 BORGO ayant pour avocat Me Pierre Paul MUSCATELLI, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Emmanuelle FABREGAT, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616260318672d229b8816320
19 mars 2013
19 mars 2013
Localité 4] représentée par Me Jean-Marc BENHAMOU (avocat au barreau de PARIS, toque : D0849) SAS ATLAND [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SELAFA K B R C & Associés (Me Emmanuelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162cf6d8b4dc27576e7b73c
12 décembre 2012
12 décembre 2012
représentants légaux ayant toutes deux leur siège [Adresse 1] représentées par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS (avocat au barreau de PARIS, toque : B1055) et assistées de Me Emmanuelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61624a7da68110eae5b68ff8
30 mai 2014
30 mai 2014
déférée à la Cour : Jugement du 04 Octobre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/13897 APPELANTE Madame [B] [S] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me François MARTINEAU
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a184
20 décembre 2007
20 décembre 2007
: jugement rendu le 07 décembre 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris-section encadrement-RG no 04 / 15053 APPELANT Monsieur Pierre X... ... 75007 PARIS représenté par Me François MARTINEAU
Source officielle1ère Chambre
63d0d58081a7b805de12b48b
24 janvier 2023
24 janvier 2023
CAUSE : Madame [S] [C] née le 14 Août 1968 à [Localité 4] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL
Source officielle1ère Chambre
5fca2f87d78911701be900c6
24 novembre 2020
24 novembre 2020
avocat au barreau de BESANCON APPELANTS ET : SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE BANQUE Sise [Adresse 1] Représentée par Me Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
660e43140740db0008fa94b1
3 avril 2024
3 avril 2024
[Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuelle CHOUAIB-MARTINELLI de la SELAS ORATIO AVOCATS
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
60324c8293e2dd8262eb5ec5
6 mars 2018
6 mars 2018
avocat au barreau de PARIS, toque : D1441 INTIMEE Madame [Z] [N] née le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 1] Représentée et ayant pour avocat plaidant Maître Emmanuelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
64379df29477fe04f5cc653d
12 avril 2023
12 avril 2023
diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 835 221 896 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Emmanuelle
Source officielleCh civ. 1-4 construction
6630898603169600084135f4
29 avril 2024
29 avril 2024
SOCIETE DE LA TOUR EIFFEL venant aux droits de la société AFFINE R.E [Adresse 3] [Localité 13] Représentant : Me Banna NDAO, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667 et Me Emmanuelle
Source officielle