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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
60372909278603040f1d6525
28 mai 2015
28 mai 2015
Ayant son siège au [Adresse 1] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée sur l'audience par Me Emmanuelle KAMM, avocat au barreau de PARIS, toque : E0481
Source officielleChambre 3 A
66863cf5b1dbbe3bae600278
1 juillet 2024
1 juillet 2024
MINUTE N° 24/342 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à : - Me Soline DEHAUDT - Me Emmanuel KARM Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87afc
27 décembre 2005
27 décembre 2005
KAIM-MARTIN ARRET : - réputé contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par H. MAS, président, et par E.
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8ab0d
15 janvier 2008
15 janvier 2008
KARM (avocat au barreau de STRASBOURG) INTIMES et APPELANTS INCIDENTS : Monsieur Albert Y..., non comparant, ... 67270 MINVERSHEIM Représenté par Me MARX remplaçant Me Gérard ALEXANDRE (avocats
Source officielleChambre 3 A
630da8032e9b4e4f138a00b3
29 août 2022
29 août 2022
MINUTE N° 22/460 Copie exécutoire à : - Me Soline DEHAUDT - Me Emmanuel KARM Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleChambre 3 A
6789f8a5482fcecad732ff05
13 janvier 2025
13 janvier 2025
MINUTE N° 25/28 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à : - Me Loïc RENAUD Copie à : - Me Emmanuel KARM - greffe du TPBR de [Localité 5] Le Le greffier
Source officielle19e chambre
6031e10da34bcbb4b056b7c6
13 juin 2018
13 juin 2018
08 Juillet 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement N° RG : 12/01796 Copies exécutoires Copies certifiées conformes délivrées à : Me Emmanuelle
Source officielleChambre 3 A
6350e48342150aadff23da82
17 octobre 2022
17 octobre 2022
MINUTE N° 22/547 Copie exécutoire à : - Me Emmanuel KARM - Me Pierre DEVARENNE copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleChambre 3 A
62cd0ecce91c8e9fcf071250
11 juillet 2022
11 juillet 2022
MINUTE N° 22/426 Copie exécutoire à : - Me Emmanuel KARM - Me Jean-Charles SEYVE Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd8986d
22 octobre 2007
22 octobre 2007
représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Emmanuelle Y... divorcée Z... représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Arthur A...
Source officielleChambre 3 A
62cd0ecce91c8e9fcf07124e
11 juillet 2022
11 juillet 2022
MINUTE N° 22/433 Copie exécutoire à : - Me Soline DEHAUDT - Me Emmanuel KARM Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleChambre 3 A
651d02cafe8d588318c1ad78
2 octobre 2023
2 octobre 2023
MINUTE N° 23/ Copie exécutoire à : - Me Soline DEHAUDT - Me Emmanuel KARM Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162700618eff35429d864e6
10 janvier 2013
10 janvier 2013
par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 07/02125 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a53
1 octobre 2001
1 octobre 2001
KAIM MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO Y... lors des débats: C.
Source officielleChambre 3 A
631834730876004f131a5e7d
5 septembre 2022
5 septembre 2022
MINUTE N° 22/473 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Emmanuel KARM Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleChambre 3 A
686ca824202006593453d41e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MINUTE N° 25/330 Notification par LRAR aux parties Le Copie exécutoire à : - Me Emmanuel KARM Copie à : - Me Thibaud [Localité 9] - greffe du TPBR de [Localité 8
Source officielle16e chambre
615e0e3ac25a97f0381f53ac
5 juin 2014
5 juin 2014
PREVOYANCE LOIRE-CENTRE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 383 952 470 [Adresse 3] Représentant : Me Emmanuel
Source officielle6e chambre
6375e63219047edcd18ff1be
13 octobre 2022
13 octobre 2022
09306 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS Me Bénédicte ROLLIN Me Jonathan CADOT Me Hava Kama
Source officielle3ème Chambre
68fb978311af6ba0065f3ee3
23 octobre 2025
23 octobre 2025
] [P] épouse [Z] [Adresse 4] Non comparante et représentée par Me Jean-charles SEYVE, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : Monsieur [U] [L] [Adresse 7] Non comparant et représenté par Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c49e
6 juin 2008
6 juin 2008
20 Septembre 2005 par le TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE GUEBWILLER APPELANTE : COMMUNE DE REGUISHEIM, représentée par son Maire, non comparant Mairie 68190 REGUISHEIM Représentée par Me Emmanuel
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