CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

91 résultats pour « Emmanuel RAVUT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

69fad899cdc6046d47c0ecd7

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

GENERALI IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, prise en sa qualité d'assureur de Monsieur [J] [X] représentée par Me Emmanuelle DURAND de la

Source officielle

Page 1 sur 5

Suivant →
CA

Pôle 5 - Chambre 1

660cf2667c1ccb0008628e29

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 12 Mai 2023 Appelantes : Madame [K] [F], représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 - N° du dossier EJ

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

652f791cb053208318995b2e

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

CGG prise en la personne de son directeur général domicilié au siège représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 - N° du dossier EJ.09008

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

65b8a1c2ca0c5f0008399115

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

JARRY de la SELARL RAVET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 - N° du dossier EJ.09893 S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

662b43e4fe25450008314a9e

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[XR] [Z] [Adresse 1] [Localité 9] Non comparant et représenté par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

662b43e4fe25450008314aa4

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[NC] [C] [Adresse 3] [Localité 9] Non comparant et représenté par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e554

Appel

23 novembre 2010

23 novembre 2010

Emmanuel DE MONREDON, Conseiller M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

616274037705f25f43643fdc

Appel

6 février 2014

6 février 2014

de la SELARL CAMPANA-RAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : P209 assisté de : Me Florence BARRUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1558 DEMANDEUR A LA REQUETE : Maître [Q] [I], SELARL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6688de5b676b73dd81b9710c

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

INSERT à conseil d'administration, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET & ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

677e1635dbb9bd42de09fb9c

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

rupture brutale d'une relation commerciale établie Décision attaquée : n° 2022041332 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 12 Mars 2024 Appelant : Monsieur [L] [N], représenté par Me Emmanuel

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

671740746a24f8a713323c13

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

RICO LLC. société de droit américain, constituée selon le droit de L'Etat du Delaware, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Emmanuel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

644229f4d2fa6fd0f80404e3

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

toque : E1595 Plaidant par Me Blaise ADJALIAN, avocat au barreau du VAL -DE-MARNE INTIMÉE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE SURVEILLANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1]-SUISSE Représentée par Me Emmanuel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

644229f4d2fa6fd0f80404e5

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

toque : E1595 Plaidant par Me Blaise ADJALIAN, avocat au barreau du VAL -DE-MARNE INTIMÉE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE SURVEILLANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3]-SUISSE Représentée par Me Emmanuel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

644229f4d2fa6fd0f80404e7

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

toque : E1595 Plaidant par Me Blaise ADJALIAN, avocat au barreau du VAL -DE-MARNE INTIMÉE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE SURVEILLANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3]-SUISSE Représentée par Me Emmanuel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

670a117af178dc2492b0fbe4

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

2023010872 APPELANTE Syndicat FEDERATION DES EPICIERS DE FRANCE syndicat patronal pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés au siège [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Me Emmanuel

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6350e4f842150aadff23dc12

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

PROVENCE sous le numéro 452 174 435 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuel

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6788a3da05b7378c3f0c53ba

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

par son syndic en exercice, le Cabinet MARCELLIN, EURL dont le siège social est sis [Adresse 10], représentée par son représentant légal domicilié ès qualité au siège Tous représentés par Me Emmanuelle

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 12

68df5bcdcf4e7f1c37e1cbc7

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES [Adresse 4] Représenté par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat postulant, avocat au Barreau de PARIS, Ayant pour avocat plaidant, Maître Pierre RAVAUT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63b7cd126b63637c907b7c59

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

JARRY de la SELARL RAVET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 ayant pour avocat plaidant Me Claudina FERREIRA PITON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0590 Madame [F] [Y] [K]

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

65b0be808d0ccf000877e684

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

KAAS [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 INTIMÉE S.A.S.

Source officielle