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37 résultats pour « Emmanuel CUIEC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c7c

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

Représentants :- Me Anne DE CAMBOURG de la SCP D'AVOCATS DUFLOS CAMBOURG, avocat au barreau de POITIERS -Me Emmanuel CUIEC, avocat au barreau de BREST Madame Claude Y... ...

Source officielle

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CA

1ère Chambre

659cf3050b6b43000800d8b4

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

] [J] né le 19 Juillet 1947 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Emmanuel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd91317

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

contradictoire, prononcée à l'audience publique du 25 Mars 2014, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Monsieur Georges X... ... 29480 LE RELECQ KERHUON non comparant, représenté par Me Emmanuel

Source officielle
CA

2ème Chambre

62e8be984f6d33e2e97f0a42

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Représentée par Me Dimitri BUISSON, plaidant, avocat au barreau de LA ROCHELLE INTIMÉ : Monsieur [J] [Y] né le 11 Novembre 1975 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Emmanuel

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CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f54

Appel

22 octobre 2007

22 octobre 2007

né le 03 Mai 1966 à TUFANBEYLI (TURQUIE) ... 29800 LANDERNEAU représenté par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assisté de la SCP Emmanuel CUIEC, avocat Madame Hatice X..

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c997bd3db21cbdd88bb5

Appel

21 décembre 2006

21 décembre 2006

représentée par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES, avoués assistée de Me Tanguy LANNUZEL, avocat INTIMÉS :Monsieur Marc Y... ... représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de M Emmanuel

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CA

1ère Chambre

6160920ddb7ff645d85664ac

Appel

9 septembre 2014

9 septembre 2014

Madame [O] [D] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Assistée de Me Emmanuel

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2a7e1643bddf8ff84e0f

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

épouse [N] née le [Date naissance 5] 1949 à [Localité 30] [Adresse 11] [Localité 10] Représentée par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Emmanuel

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CA

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c66

Appel

26 janvier 2021

26 janvier 2021

Représentée par Me Emmanuel CUIEC de la SCP CUIEC, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST APPELANTE A rendu l'ordonnance suivante : Madame G...

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CA

3ème Chambre Commerciale

6a0fe909cdc6046d4787ca76

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Commerce et des Sociétés de BREST sous le numéro 433 913 126agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuel

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CA

1ère Chambre

603674ccac330716a2e7a1e9

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

de la SCP CORNEN-LAURET-LECLET-FAGE, , avocat au barreau de BREST INTIMÉ : Monsieur [R] [T] né le [Date naissance 2] 1940 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Emmanuel

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CA

2ème Chambre

627f48ef551627057d32e120

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

BREST INTIMÉE : SARL LE CHARABANC SOCIETE NOUVELLE [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES et Me Emmanuel

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CA

4ème Chambre

69d88c00cdc6046d47bae5b8

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

TRECOBAT prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Emmanuel CUIEC de la SCP CUIEC, Plaidant, avocat au barreau de BREST

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CA

1ère Chambre

6035705797b818969521add4

Appel

26 avril 2016

26 avril 2016

Régulièrement assigné, n'a pas constitué avocat Mme [X] [P] [A] divorcée [J] née le [Date naissance 5] 1953 à [Localité 1] ([Localité 1]) [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuel

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CA

3ème Chambre Commerciale

631835210876004f131a617c

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

LUXIOR IMMOBILIER, inscrite au RCS de Brest sous le N° 393 271 390 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuel

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CA

4ème Chambre

5fde819f2ebb82592473da16

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

Représentée par Me Emmanuel CUIEC de la SCP CUIEC, Plaidant, avocat au barreau de BREST Représentée par Me Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

65449d78c71a6a83181c8ed4

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 Plaidant par Me Emmanuel

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CA

Cour d'Appel

6253c9d2bd3db21cbdd894b6

Appel

12 décembre 2006

12 décembre 2006

FRUITS ET LEGUMES DE BRETAGNE (CERAFEL) Rue Edouard Branly Zone Industrielle de Kérivin 29600 SAINT MARTIN DES CHAMPS représenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assisté de Maître Emmanuel

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CA

4ème Chambre

627df9660d41e0057d43e74a

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

TRECOBAT Pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuel CUIEC de la SCP CUIEC, Plaidant, avocat au barreau

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CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd8853f

Appel

18 mai 2006

18 mai 2006

ATRIAL Le Cerf 29490 GUIPAVAS représentée par la SCP GUILLOU & amp ; RENAUDIN, avoués assistée de Me Emmanuel CUIEC, avocat INTIMÉS : Monsieur Pierre X...

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