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4 résultats pour « Emma BOUSSET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d805

Appel

28 février 2011

28 février 2011

Jean-Luc Y... et de Mme Rachel X... est issue une enfant : Emma Y..., née le 29 janvier 2001.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf44

Appel

21 octobre 2008

21 octobre 2008

SUR CE : ATTENDU que Monsieur Honoré A... avait épousé en 1907 Madame Emma Q..., après avoir fait précéder son union d'un contrat de mariage aux termes duquel, il avait reçu par préciput et hors part

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c986bd3db21cbdd88914

Appel

27 octobre 2006

27 octobre 2006

ALS/NVR.G : 06/00157Décision attaquée : du 23 Janvier 2006Origine : Conseil de Prud'hommes de BOURGES UNION DES AMIS ET COMPAGNONS D'EMMA SC/Mme Rokiatou X...

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

696a816bcdc6046d478eb1ef

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

déclaration d'appel du 18 juillet 2022 APPELANT : [D] [F] [Y] né le 22 Octobre 1993 à [Localité 7] de nationalité Française Profession : Salarié, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Emma

Source officielle