Mme [Y] [M] veuve [Z] née le 30 Mai 1945 à FIRMINY (Loire) 629 avenue du Vercors 38160 CHATTE Représentée par Me Marie-Laure COGNON, avocate au barreau de LYON (toque 1770) Assistée de Me Emilie

exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 5] représentées par Me Gaëlle LE MAT de la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Emilie

Il est également versé au débat une facture émise par la société [Y] pro nettoyage d'un montant de 10 000 euros.

social : 7 Avenue Marcel Proust 28932 CHARTRES CEDEX 09 représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, Avoués assisté par Maître COLOMB, Avocat, (TOQUE 755) CPAM DE SAINT-ETIENNE Siège social : 3 Avenue Emile

EMILY, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que la S.A.

EMILY, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 24/01308, Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 29

(Article 905-2 du C.P.C) N° RG 23/00971 - Appel du jugement du Juge de l'exécution de LISIEUX du 23 Février 2023  Monsieur [H] [N] Madame [L] [B] épouse [N] Représentés par Me Dominique LECOMTE

social : 52 rue Duquesne BP 6453 69413 LYON CEDEX 06 représenté par Maître MOREL, Avoué assisté par la SCP SAINT-AVIT & BUSSILLET, Avocats, (TOQUE 757) CPAM DE SAINT-ETIENNE Siège social : 3 Avenue Emile

C.P.C) N° RG 23/00700 - Appel du jugement du Juge de l'exécution de LISIEUX du 23 Février 2023  Monsieur [I] [C] [R] [F] Madame [E] [U] [G] [A] épouse [F] Représentés par Me Dominique LECOMTE

PLAN B [Adresse 9] Représentés par Me Emilie CAMBOURNAC, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.S.

, avocat au barreau de CAEN Madame [N] [M] [O] [I] [Y] épouse [K] née le 15 Août 1948 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Dominique LECOMTE, avocat au barreau

social : 35 rue Ponchardier 42000 SAINT ETIENNE représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assistée par Maître RIVA, Avocat, (TOQUE 737) CPAM DE SAINT-ETIENNE Siège social : 3 Avenue du Président Emile

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

centre de rétention de : [O] se disant [N] [S] né le 24 Avril 1977 à [Localité 1] (LAGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 05 août 2024 à 11 h 07 par courriel, par Me Valérie LECOMTE

Charles Chanat 42230 ROCHE LA MOLIERE représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assistée par Maître GUILLARD, Avocat, (SAINT-ETIENNE) CPAM DE SAINT-ETIENNE Siège social : 3 Avenue du Président Emile

) [Adresse 2] [Localité 13] Madame [J] [O] [A] épouse [U] née le [Date naissance 8] 1984 à [Localité 11] ([Localité 12]) [Adresse 2] [Localité 13] Représentés et assistés de Me Dominique LECOMTE

Avocat, (TOQUE 374) Madame Marie-Claude Y, épouse X représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assistée par Maître LALLEMENT, Avocat, (TOQUE 374) INTIMEE : SA BNP PARIBAS Siège social : 217 Cours Emile

Y...: Madame LECOMTE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU Z...: Monsieur LE GUILLANTON, Président de Chambre Monsieur Patrick GUILLEMIN, Conseiller, conseiller rapporteur Madame Béatrice TOCQUEVILLE, Conseiller