TROIS *** APPELANT Monsieur [M] [R] agissant en son nom personnel et en qualité de co gérant de la SCI JOSARA dont le siège social est sis [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Assisté de Me Emilie

dans l'affaire, ENTRE : Monsieur [M] [W] [Z] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 8] (ESPAGNE) de nationalité Française [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 4] Représenté par Me Emilie

RCS VERSAILLES 482 271 608 prises en la personne de leurs représentants légaux actuellement en fonctions domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 6] représentées par Me Emilie

dénommé 'RÉSIDENCES D'AQUITAINE', pris en la personne de son syndic en exercice SNG (SOCIÉTÉ NATIONALE DE GESTION), dont le siège social est situé [Adresse 10] [Adresse 7] Tous représentés par Me Emilie

sociale N° N° RG 25/00012 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DJXZ ORDONNANCE DU 30 Avril 2026 APPELANTE - Défenderesse à l'incident S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Emilie

Monsieur [V] [L] né le 15 Mai 1968 à [Localité 25] (47) de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 20] Représenté par Me MAUBARET, avocat plaidant inscrit au barreau de BORDEAUX et par Me Emilie

[B] [Y] [L] a cédé aux époux [G] la totalité des parts sociales constituant le capital de la société Isaura.

Se prévalant de désordres, la SCI Isandre a assigné M.

En retenant que la cession des immobilisations par l'EURL Financière Uguet constatée par une facture émise le 22 décembre 2015 était effective, qu'aucune facture rectificative n'avait été émise, et que

signification du chef de laquelle il soutient qu'elle a été irrégulièrement réalisée et n'a pas pu faire courir régulièrement le délai de 15 jours dont il disposait pour former opposition ; La contrainte émise

Il résulte de ces dispositions que les conclusions émises par le commissaire-enquêteur ou à la commission d’enquête à l’issue de l’enquête publique doivent être motivées.

SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Représentée par Me Michael HADDAD de la SELAS HADDAD & LAGACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2092, substitué par Me Isaure

- signé par Mme Dorothée DARD, Présidente et par Mme Emilie POMPON, Greffier présent lors de la mise à disposition. *** [S] [U] [M] est décédé le [Date décès 1] 2001.

Cette note est relative à un moment bien déterminé de la vie de l'entreprise et les critiques émises à l'époque par Mademoiselle [B] [CP] portaient sur un accroissement de sa charge de travail, et non

La Sa Sogeba construction rappelle que l'acte d'engagement du programme «'Les jardins d'Isaure'» a été signé par les parties le 5 juin 2013 pour un marché d'un montant de 5'961'016,50 HT concernant l'édification

jeudi vingt septembre deux mil un ; ENTRE L'Association Interdépartementale pour la protection du Lac de SAINTE CROIX, représentée par son Président en exercice Robert FERRATO demeurant 11, rue André Isaia