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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2EME PROTECTION SOCIALE
6984477acdc6046d47fc73d0
26 janvier 2026
26 janvier 2026
cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Gonzague DE LIMERVILLE de la SCP GONZAGUE DE LIMERVILLE - AVOCAT, avocat au barreau d'AMIENS substitué par Me Emile
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63c79bcbda31367c908eb841
17 janvier 2023
17 janvier 2023
FONCIA ROUAULT C/ S.A.S.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00118_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rochat, avocate de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01221_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rochat, avocate de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
660f9502a40f8b0008cb75d9
4 avril 2024
4 avril 2024
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Avril 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère et Mme Isabelle ROHART
Source officielleCour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d1d
25 mars 2004
25 mars 2004
SA .MOULES DE PRÉCISION DE SOLOGNE Z.I. des Forges 35 bis, Route de Foecy 18100 VIERZON "prise en la personne de ses représentant légaux domiciliés ès qualité audit siège".
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6528dfa6aaebb88318fda708
12 octobre 2023
12 octobre 2023
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 octobre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle ROHART
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
64a7b1e83bcaf505db6968de
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Aux termes de leurs conclusions signifiées par voie électronique le 5.05.2023, les SCI BALI, EMIB, SUMATRA et la SAS FRUJEM demandent à la cour de: DECLARER les sociétés SCI BALI, EMIB, SUMATRA et la
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd85802
19 septembre 2001
19 septembre 2001
APPELANTE : La Société DAEWOO ELECTRONICS SALES UK LIMITED prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 640 Wharfedale Road Winnerse - Triangle Red 41 5 Tp Wokingham - BERKSHIRE - Royaume
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
633fc37de633183e2ee17b95
6 octobre 2022
6 octobre 2022
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant : Madame Sophie MOLLAT, Présidente Madame Isabelle ROHART
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6692188cf3a19d0db6b711bd
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6036673907b4bf088c08999b
29 octobre 2015
29 octobre 2015
Septembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente de chambre Monsieur Louis DABOSVILLE, Président de Chambre, chargé du rapport Mme Isabelle ROHART-MESSAGER
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60367bcd327f8a1f9b6fe997
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Septembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente de chambre, chargée du rapport Monsieur Louis DABOSVILLE, Président de Chambre Mme Isabelle ROHART-MESSAGER
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859b4
28 juin 2001
28 juin 2001
DU 30 juillet 1999 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Patrick X... né le 5 septembre 1952 à BOIS COLOMBES (92) 60 Route
Source officielle1ère Chambre
644a1209656d26d0f8b57cd5
4 avril 2023
4 avril 2023
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - la SCP AVOCATS CENTRE - la SCP ROUAUD & ASSOCIES - la SCP AVOCATS
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86ac7
30 septembre 2003
30 septembre 2003
. : Mme ROHART-MESSAGER, Conseiller en a rendu compte à la Cour composée de : M. CHAPUIS DE MONTAUNET, Président, M. A... et Mme ROHART-MESSAGER, Conseillers, Qui en a délibéré conformément à la loi.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
653b59b4502b828318c4e596
26 octobre 2023
26 octobre 2023
MARTINIQUE, toque : 96 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie MOLLAT, Présidente Mme Isabelle ROHART
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd8580a
18 septembre 2001
18 septembre 2001
CAUSE DEVANT LA COUR : KERZANET X... né le 05 Mars 1973 à TOURS Fils de KERZANET Pascal et d'AUTEAU Chantal De nationalité française, célibataire, salarié d'un cabinet d'assurance Demeurant 4, square Emile
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
642fb6d1cece1704f57477e4
6 avril 2023
6 avril 2023
plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie MOLLAT, Présidente Madame Isabelle ROHART
Source officielle5e Chambre
615e0e5ac25a97f0381f5555
5 février 2015
5 février 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT,
Source officiellePage 1 sur 8