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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb95
13 décembre 2011
13 décembre 2011
Emerick X... le 31 juillet 2008 est fondé et, M. Emerick X... doit être débouté de sa demande d'annulation.
Source officielle11e chambre
60339dd37d0ed5528557c3c0
5 mai 2017
5 mai 2017
Jugement rendu le 05 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 11/02719 Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphane DIDIER Me Emeric
Source officielle17e chambre
6036931424767035be31a460
1 octobre 2015
1 octobre 2015
Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 22 Janvier 2014 par le Cour de Cassation de PARIS N° RG : E12-22.546 Copies exécutoires délivrées à : Me Emeric LEMOINE Me Hélène FRONTY
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
69726506cdc6046d47513f55
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Emeric VELLIET DHOTEL en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, Mme Claire BIADATTI-BERTIN, présidente, et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd9034e
5 décembre 2012
5 décembre 2012
De cette union sont nés 2 enfants : Emerick, le 2 septembre 1996 et Dylan, le 12 avril 2001. Par requête initiale en date du 11 septembre 2009, M. X... a présenté une demande en divorce.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a165
24 janvier 2007
24 janvier 2007
C/ COMMUNE D'EMEVILLE ...
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
697263d5cdc6046d4751268d
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Emeric VELLIET DHOTEL en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président de chambre, Mme Claire BIADATTI-BERTIN, présidente, et M.
Source officielleChambre 4-2
665aba4c97d59200081073f9
12 janvier 2024
12 janvier 2024
EMERIS prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège venant aux droits de DISTRILEADER BOUCHES DU RHONE, demeurant [Adresse 1] représentée par
Source officielle1ère chambre section inst
670f58584ad0d5ee7d7e5d44
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[Z] [Adresse 6] [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 51454-2024-001777 du 23/04/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) Représentée par Me Emeric
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6811b1cef1c2315e26d1a0ac
29 avril 2025
29 avril 2025
FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE VANNES -------------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [K] [C] Représentée par Me Emeric
Source officielleChambre-1 civile et com.
68f864fb5d3e42c22e13b9fd
21 octobre 2025
21 octobre 2025
APPELANTE : d'une ordonnance de référé rendue le 20 décembre 2024 par le tribunal judiciaire, de Charleville-Mézières (RG 24/00076) Madame [O] [B] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Emeric
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
697263dccdc6046d475126e1
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Emeric VELLIET DHOTEL en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, Mme Claire BIADATTI-BERTIN, présidente, et M.
Source officielle1ère Chambre
67875254fc8e837eda8a6228
14 janvier 2025
14 janvier 2025
GOURMANDINE AND CO, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentée par Me Emeric BOUSSAID, avocat au barreau de CHAMBERY Intimée S.A.S.
Source officielleETRANGERS
6894358c2f9f358a417218bc
4 août 2025
4 août 2025
prolongation du maintien au centre de rétention de : X se disant [H] [R] né le 12 Mai 2004 à TUNISIE de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 02 août 2025 à 13 h 31 par courriel, par Me Emeline
Source officiellePremière Présidence
64379d9d9477fe04f5cc63a5
12 avril 2023
12 avril 2023
[P] [Z] [H] né le 07 Mai 1975 à [Localité 4] (74) [Adresse 2] [Localité 6] actuellement hospitalisé au Centre hospitalier d'[7] assisté de Me Emeric TOUVET, avocat désigné d'office incrit au barreau
Source officielleChambre-1 civile et com.
6799c43b5331f58c9ee86fb2
28 janvier 2025
28 janvier 2025
requête en déféré de l'ordonnance rendue par la cour d'appel de REIMS le 2 juillet 2024, Représentée par Me Nattie BEAUFRETON, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE (SCP JBR), postulant et par Me Emeric
Source officielleChambre A - Commerciale
67ee19676cff766e94e389ce
2 avril 2025
2 avril 2025
Représenté par Me Eric TRACOL, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 24/0008 INTIMEE : BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Agnès EMERIAU
Source officielleETRANGERS
67134c0c208351cec6586799
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [X] [N] né le 19 Mai 1999 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 16 octobre 2024 à 14 h 58 par courriel, par Me Emeline
Source officielle1ère chambre civile B
6034a14a9664008d9b5f10df
31 octobre 2016
31 octobre 2016
clause litigieuse indique clairement que toutes les «taxes nationales, régionales, départementales, municipales ou autres» et «et plus généralement tous autres impôts et taxes « «dont le bailleur pourrait
Source officielleETRANGERS
63ca43339066fd7c90fc2906
17 janvier 2023
17 janvier 2023
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [B] [M] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 15/01/2023 à 18 h 25 par courriel, par Me Emeline
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