Chambre C ARRÊT AU FOND DU 28 OCTOBRE 2011 N°2011/ 737 Rôle N° 10/08797 [E] [M] C/ SAS EUROS Grosse délivrée le : à : -Me Elsa

16898 CPCAM DES BOUCHES DU RHONE C/ [Q] [F] LE PREFET DE REGION P.A.C.A DRASS Grosse délivrée le : à : Me Jean-claude PERIE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Elsa

Me Marie-Josèphe JAULIN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES Madame [F] [X], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean Luc GUASCO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Elsa

[T] [M] [3] prise en la personne de Me [T] [M] en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS [1] AGS [4] [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2026 à : - Me Elsa

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 81 - Représentant : Me Frédéric FRIBURGER de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué à l'audience par Me Elsa

Février 2025 APPELANTE : S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Frédéric FRIBURGER de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Elsa

Me Philippe DEBRAY de la SELARL PH DEBRAY, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Rigobert Taylor X... 44 rue Lieutenant Jean Vigneux 95210 SAINT GRATIEN représenté par Me Elsa

N° RG 21/13563 N° Portalis DBVB-V-B7F-BID6K [O] [U] C/ Caisse GROUPAMA MEDITERRANEE Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Elsa