ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 21 Mai 2026 APPELANTE : La banque SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pascal BROCHARD de la SELARL SELARL BARD

que l'offre de rabais n'a pas été faussement limitée au 10 septembre 1992 (sic), - Constater que la qualité des saphirs et des brillants de la "Bague Royale"n'est pas en cause, - Constater que la "Bague

Ordonnance N° RG N° : N° RG 24/01280 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBSH Affaire : Société ALBERT DE [Localité 1] HK LIMITED Représentant : Me Florent BACLE de la SARL BACLE BARROUX AVOCATS, avocat

Marc Xavier X... et Mme Elodie X... ont fait appel de ce jugement.

° minute : copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL FAYOL AVOCATS la SELARL CABINET BARD

Il conclut en ce qui concerne la pension alimentaire d'Elodie à la confirmation de la décision déférée et demande qu'il soit statué ce que de droit sur les dépens.

représentés tous par Me Mahamadou Z..., (toque 36) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur Sidoine L... [...]

[F] [R] en CDI ; Condamne la société DEMATHIEU & BARD BÂTIMENT ILE DE FRANCE à payer à M.

[P] [E] dans l'entreprise Demathieu Bard Construction 'avec maintien de ses avantages acquis', la société Demathieu Bard Construction étant condamnée à payer à M.

Paul X...a légué à Mme Chantal A... et à ses deux filles, Elodie X...et Jessica X..., l'usufruit total de toutes propriétés situées à Marignana et à Porto. Le 07 septembre 1994, M.

FRANCE DISTRIBUTION IMPORTATION C/ Melle Elodie Blandine Carol X... POURVOI No 11/08 DU 08.02.08 Réf.

par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Stéphanie HEMERY, Greffière, dans l'affaire opposant, S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Elodie

Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut : - je soulève, à la barre, le fait qu'il n'a pas été convoqué régulièrement à l'audience de ce jour.

DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 04 Avril 2023 devant Madame Catherine LEROI, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Elodie

En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 10 mars 2014, devant Mme Julie GAY, Président de chambre, et Mme Marie BART

son délibéré, Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, Patricia MONLEON, conseillère, Magistrats ayant participé au délibéré, en présence, lors des débats tenus en audience non publique, de Véronique BARD

A, représenté par Me Elodie Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

minute : C1 copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL FAYOL AVOCATS la SELARL BARD

BARO, greffier, lors des débats avons entendu: [O] [L] assisté de Me Elodie BAYER, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier En l'absence du représentant du Ministère