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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6785ff9888a2258b37c9d733
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU, greffier, Société NOTARISPRAKTIJK FEJOLAM [Adresse 7] Représentant : Me Ellen
Source officielle1ère Chambre
686ca6e1ab48d770a9cb5d54
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, Société NOTARISPRAKTIJK FEJOLAM [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Ellen
Source officielleChambre civile
65bde7ba85bad80008bc8318
23 janvier 2024
23 janvier 2024
INTIMES : Monsieur [Y] [F] [V] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Georges-Emmanuel GERMANY de la SELARL AVOCATS CONSEIL ET DEFENSE, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE Me Ellen
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91252
10 mars 2014
10 mars 2014
de mandataire liquidateur de la SARL CARRIBEAN PIZZAS ... ... 97190 LE GOSIER Non comparante, ni représentée INTIMÉES Mademoiselle Aurore X... ... 97170 PETIT BOURG Représentée par Me Ellen
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b94
5 octobre 2020
5 octobre 2020
Représentée par Me Ellen BESSIS de la SELARL ELBA, (TOQUE 112) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Défendeur au déféré et appelant : Monsieur F... V... [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e141
26 février 2010
26 février 2010
, enregistrée sous le no 08/489 APPELANT : JMBJ RESTAURATION SARL Anse l'Etang TARTANE 97220 TRINITE représenté par Me Lyne MATHURIN-BELIA, avocat au barreau de FORT DE FRANCE, postulant, et Me Ellen
Source officielle1ère Chambre
670a114ff178dc2492b0f99a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
APPELANTE : Mme [V] [J] [N] [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Ellen BESSIS de la SELARL ELBA - sous administration provisoire de Me VAYRAC & Me MALOUCHE, avocats au barreau de Guadeloupe
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea18
12 décembre 2011
12 décembre 2011
APPELANT Monsieur Frédéric X... ... 97170 PETIT BOURG Représenté par Me Ellen BESSIS (TOQUE 112) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SOCIETE ALLIANZ IARD (anciennement dénommée AGF IART
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94ea0
21 juin 2021
21 juin 2021
APPELANT : Monsieur [L] [P] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Ellen BESSIS de la SELARL ELBA (Toque 112), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEE : S.A.R.L
Source officielle2ème Chambre
662209669ce1420008389721
18 avril 2024
18 avril 2024
Alban-Kévin Auteville, avocat au barreau de MARTINIQUE (avocat plaidant) INTIMEE : Madame [I] [G] [L] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 7] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Ellen
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616307f35a67331bacec3bee
13 octobre 2011
13 octobre 2011
de PARIS - RG n° 2006045148 APPELANTE SA CONFISIERE ET BISCUITIERE SOCOBIS ayant son siège : [Adresse 3] représentée par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Ellen
Source officielle2ème chambre civile
6088d7fb0f7fd54f86464917
26 avril 2021
26 avril 2021
Désirée, avocat au barreau de Guadeloupe, St Martin & St Barthélémy INTIMES : Monsieur [I] [C] [Adresse 5] [Localité 6] SARL [C] [Adresse 7] [Localité 6] Tous deux représentés par Me Ellen
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01493_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Cette dernière était scolarisée, au titre de l'année scolaire 2015-2016, au sein de l'école primaire Charles Benier à Angers (Maine-et-Loire).
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01529_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
à garantir les sociétés GTOI, Atelier d'Architecture Dupuy et Associés et BET BESM à hauteur de 4 % , a condamné les sociétés Atelier d'Architecture Dupuy et Associés, BET BESM et Organisme de Contrôle
Source officielleChambre commerciale
5fca2d8d5cd1533dd5952c2a
1 décembre 2020
1 décembre 2020
Par exploit du 1er avril 2016, la Selarl [H] [B] a fait assigner [C] [X], en tant qu'ancien représentant permanent de la société Lur Berri, président de la société [W], ainsi que la société Lur Berri elle-même
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a314
7 février 2008
7 février 2008
Il ressort des bilans qu'au 31 décembre 2002 (sur 8 mois) le chiffre d'affaires s'est élevé à 171.627 euros et le bénéfice à 9.293 euros, qu'au 31 décembre 2003 le chiffre d'affaires s'est élevé à 478.679
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MCTD S.A.R.L. MOON HARBOURc/S.A
63c8eebcdc5b777c90992e54
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Par décision du 6 avril 2021, le tribunal de commerce de Bordeaux a : - condamné la société Moon Harbour à payer à la société Mälher-Besse la somme de 39.629,00 euros, - débouté la société Mälher-Besse
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91da7
15 décembre 2014
15 décembre 2014
.-87250 BESSINES SUR GARTEMPE représenté par Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 13/ 6118 du 30/ 01/ 2014 accordée par le bureau
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603491945e7ef17e7b0013b1
15 novembre 2016
15 novembre 2016
- signé par Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, président et par Mme Mariam ELGARNI-BESSA, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c9f
21 novembre 2003
21 novembre 2003
Y..., né le 29 Janvier 1944 à FOLLES (87), fils de Pierre et de LARRAUD Lucienne, de nationalité française, marié, Directeur de société, demeurant La Croix du Breuil, BESSINES SUR GARTEMPE - 87250 ; PRÉVENU
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