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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale 4-2
67ef68aa6b85edc07d3453a2
2 avril 2025
2 avril 2025
SIDEXIA GLOBAL SERVICES [Adresse 5] [Localité 8] Représentant : Me Elizabeth MAGNET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 545 C/ INTIMÉ Monsieur [Z] [Y] Né le
Source officielle16e chambre
6032ba3d60c1493126147c06
30 novembre 2017
30 novembre 2017
le 07 Janvier 2016 par le Tribunal de Grande Instance de Versailles N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 13/03870 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Elizabeth
Source officielleChambre civile 1-5
68709b71123db6632de31638
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° RG : 24/01220 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.07.2025 à : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES (618) Me Elizabeth
Source officielleChambre commerciale 3-1
6711fb077603bf88a1884c97
17 octobre 2024
17 octobre 2024
la cour : Jugement rendu le 04 Octobre 2022 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 4 N° RG : 2019F00316 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Elizabeth
Source officielleChambre civile 1-3
662b4408fe25450008314d4a
25 avril 2024
25 avril 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2022 par le TJ de Nanterre N° chambre : 2 N° RG : 19/07920 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Elizabeth
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6960a06dcdc6046d47b65b93
8 janvier 2026
8 janvier 2026
CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Avril 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 21/01269 Copies exécutoires délivrées à : Me Elizabeth
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91faf
2 février 2015
2 février 2015
de nationalité Française née le 01 Janvier 1992 à TSARARANO (MAYOTTE), demeurant 1 allée Edouard MANET-87100 LIMOGES Non comparante, régulièrement convoquée.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01320_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
17 février 2020 par lesquelles le directeur du centre hospitalier de Denain a dénoncé les conventions du 7 août 2017 portant, d'une part, sur l'utilisation d'un appareil d'imagerie par résonnance magnétique
Source officielleChambre civile 1-5
660f951da40f8b0008cb79f7
4 avril 2024
4 avril 2024
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Elisabeth
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02018_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
et les troubles neurologiques fonctionnels " et Mme B " effectue les transferts seule [qui] restent réalisables en autonomie ", ni par le rapport de février 2023, qui après imagerie par résonance magnétique
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91635
26 mai 2014
26 mai 2014
SEPTEMBRE 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET ET : Madame Christelle Y... épouse X... de nationalité Française née le 15 Décembre 1976 à GUERET Profession : Aide soignante, ...23260 MAGNAT
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd94187
27 septembre 2018
27 septembre 2018
2017 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 14 juin 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 21 JUIN 2018, à 9 heures 30, devant Mme Elisabeth
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93446
1 juillet 2016
1 juillet 2016
Isabelle WANSCHOOR-PIPET de la SCP WANSCHOOR-PIPET/LANNUZEL(+) CHATEAU, avocat au barreau de LORIENT APPELANT à Madame Marguerite-Marie Y... épouse X... ... 29200 BREST Représentée par Me Elisabeth
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162b6184785972364720312
15 mai 2013
15 mai 2013
rapport par madame COCCHIELLO, conformément aux dispositions de l'article 785 du Code de procédure civile devant la Cour composée de : Madame Françoise COCCHIELLO, Président, rédacteur Madame Marthe-Elisabeth
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162b6184785972364720313
15 mai 2013
15 mai 2013
rapport par madame COCCHIELLO, conformément aux dispositions de l'article 785 du Code de procédure civile devant la Cour composée de : Madame Françoise COCCHIELLO, Président, rédacteur Madame Marthe-Elisabeth
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
671894b6d8ceca1cd701926a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
de droit audit siège social Représentée par Me Isabelle GUILLAUMET-DECORNE de la SELARL OPTHÉMIS, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth
Source officielleChambre 1-1
69693509cdc6046d476fd1be
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Catherine OUVREL, Conseillère Madame Fabienne ALLARD,
Source officielleCour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd8511f
2 mai 2000
2 mai 2000
- Mme Nicole X... et autres Prononcé à l audience publique du 2 mai 2000 par Régis CA VEL IER Président, assisté de Marie-Claude MAINET, greffier premier grade.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7E-LYXD SARL AQUITAINE CHAPE FLUIDEc/S.A
62c52953a2c4236379079692
5 juillet 2022
5 juillet 2022
légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Jean-philippe MAGRET
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
60342fd3518e6d2179a48a6d
26 janvier 2017
26 janvier 2017
de la SELARL MAGRET, avocat plaidant au barreau de LIBOURNE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
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