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327 résultats pour « Elisabeth BORDIER Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c911bd3db21cbdd8724c

Appel

12 janvier 2005

12 janvier 2005

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Elisabeth BORDIER la SCP LAVAL - LUEGER 12/01/2005 ARRÊT du : 12 JANVIER 2005 No : No RG : 03/02447 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c934bd3db21cbdd878f4

Appel

5 juillet 2005

5 juillet 2005

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE SCP LAVAL LUEGER Me Elisabeth BORDIER 05/07/2005 ARRÊT du : 05 JUILLET 2005 No : No RG : 04/01536 DÉCISION DE PREMIÈRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb20bd3db21cbdd8ce06

Appel

4 décembre 2008

4 décembre 2008

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Elisabeth BORDIER Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 04 DECEMBRE 2008 N° RG : 08/00737 DÉCISION DE PREMIÈRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd8764b

Appel

23 août 2005

23 août 2005

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Elisabeth BORDIER Me Jean-Michel DAUDÉ Madame LA PROCUREURE GENERALE INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ X... 23/08/2005 ARRÊT du : 23 AO T

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb34

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

représentée par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me François CREPEAUX, du barreau de GRASSE Monsieur Alain Z..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac47

Appel

4 avril 2008

4 avril 2008

COUR D' APPEL D' ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Elisabeth BORDIER Me Estelle GARNIER 04 / 04 / 2008 ARRÊT du : 04 AVRIL 2008 No : No RG : 07 / 03092 DÉCISION DE PREMIÈRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb44bd3db21cbdd8d358

Appel

26 novembre 2009

26 novembre 2009

COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre Commerciale RG N 09/01304 Copies à le Me Elisabeth BORDIER la SCP LAVAL-LUEGER Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT Le vingt six Novembre deux mille neuf, NOUS,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c930bd3db21cbdd8782c

Appel

9 mai 2005

9 mai 2005

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE Me Elisabeth BORDIER Me Estelle GARNIER 09/05/2005 ARRÊT du : 09 MAI 2005 No : No RG : 04/00517 DÉCISION DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c935bd3db21cbdd8794a

Appel

9 mai 2005

9 mai 2005

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE Me Elisabeth BORDIER Me Estelle GARNIER 09/05/2005 ARRÊT du : 09 MAI 2005 No : No RG : 04/00517 DÉCISION DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd8803c

Appel

9 février 2006

9 février 2006

Italiens - 75450 PARIS CEDEX représentée par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Bertrand MOREAU, du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Jacques X..., ... par Me Elisabeth

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8bbd3db21cbdd8b4fd

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Elisabeth BORDIER la SCP LAVAL- LUEGER Notifications aux parties TC ORLEANS Parquet Général 26 / 06

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c853bd3db21cbdd84ee0

Appel

2 octobre 1999

2 octobre 1999

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Elisabeth BORDIER la SCP LAVAL-LUEGER 02/10/2000 ARR T du : 02 OCTOBRE 2000 N° : N° RG : 99/00392 DÉCISION DE LA COUR : Réouverture des débats

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CA

Cour d'Appel

6253c85cbd3db21cbdd850f6

Appel

2 octobre 1999

2 octobre 1999

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Elisabeth BORDIER la SCP LAVAL-LUEGER 02/10/2000 ARR T du : 02 OCTOBRE 2000 N° : N° RG : 99/00392 DÉCISION DE LA COUR : Réouverture des débats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb18bd3db21cbdd8cd45

Appel

29 janvier 2009

29 janvier 2009

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle GARNIER Me Elisabeth BORDIER Notifications aux parties Parquet Général

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CA

Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b1b

Appel

2 octobre 2006

2 octobre 2006

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Elisabeth BORDIER Me Estelle GARNIER 02/10/2006 ARRÊT du : 2 OCTOBRE 2006 No : No RG : 05/03235 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance

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CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c379

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT du : 04 DECEMBRE 2007 N° RG : 06 / 02187 Grosses + Expéditions la SCP LAVAL-LUEGER Me Elisabeth BORDIER Madame la Procureure Générale APPEL

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CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c325

Appel

23 juin 2008

23 juin 2008

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me Elisabeth BORDIER ARRÊT du : 23 JUIN 2008 N° RG : 07 / 01327 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal

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CA

Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8ba08

Appel

28 avril 2008

28 avril 2008

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL- LUEGER Me Elisabeth BORDIER 28 / 04 / 2008 ARRÊT du : 28 AVRIL 2008 No RG : 07 / 01864 DÉCISION ENTREPRISE : jugement

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CA

Cour d'Appel

6253ca99bd3db21cbdd8b810

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

L'ABBAYE, demeurant 2, quai de l'Abbaye - Hôtel Restaurant - 45190 BEAUGENCY, en liquidation judiciaire, représentée par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP VOLLET-OUNGRE, du

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CA

Cour d'Appel

6253c961bd3db21cbdd8824f

Appel

6 mars 2006

6 mars 2006

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Elisabeth BORDIER la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE 06/03/2006 ARRÊT du : 6 MARS 2006 No : No RG : 05/01162 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :

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