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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
6438f1c8a942a604f5e931a3
13 avril 2023
13 avril 2023
APPELANTES Madame [Z] [S], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Elisabeth BILLET-JAUBERT, avocat au barreau de TOULON Madame [I] [V], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Elisabeth
Source officielleChambre 1-3
62c7c976cb8dca058e3e7879
7 juillet 2022
7 juillet 2022
BILLET-JAUBERT, avocat au barreau de TOULON Monsieur [F] [J] né le 21 Janvier 1959 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Elisabeth BILLET-JAUBERT, avocat au barreau de TOULON
Source officielleChambre 1-5
64a50c52b8594705dbfcc960
4 juillet 2023
4 juillet 2023
BILLET-JAUBERT, avocat au barreau de TOULON S.A.R.L.
Source officielle18e Chambre
6162b618478597236472030c
11 décembre 2012
11 décembre 2012
[Z] [R] C/ [J] [B] Grosse délivrée le : à : - Me Elisabeth BILLET-JAUBERT, avocat au barreau de TOULON - Me Arnaud LUCIEN, avocat au barreau de TOULON
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a244
5 octobre 2007
5 octobre 2007
.-83110 SANARY SUR MER représenté par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, Plaidant par Me Elisabeth BILLET-JAUBERT, avocat au barreau de TOULON Madame Muriel X...
Source officielle18e Chambre
61624d73ed30a8f5617383af
30 avril 2013
30 avril 2013
Rôle N° 11/18454 [V] [U] C/ SAS DIPRO Grosse délivrée le : à : - Me Jonathan HADDAD, avocat au barreau de TOULON - Me Elisabeth
Source officielle3e Chambre A
615e0e49c25a97f0381f546e
11 septembre 2014
11 septembre 2014
DRAGUIGNAN Monsieur [M] [S], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Joseph-Paul MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Gérard MINO, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Elisabeth
Source officielleCour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca4e
12 septembre 2008
12 septembre 2008
.-83200 TOULON représentée par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour Plaidant par Me Elisabeth BILLET-JAUBERT, avocat au barreau de TOULON Monsieur José Z...
Source officielle3e Chambre A
61630b7042de3d260b99327b
6 mai 2011
6 mai 2011
BATIMENT - A C L B immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° B 391 439 528, [Adresse 6] [Localité 3] représentée par la SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avoués à la Cour, assistée par Me Elisabeth
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61626b9de62f7c490f224f09
13 décembre 2013
13 décembre 2013
au barreau de TOULON, toque : 129 Monsieur [I] [R] Domicilié [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par : Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assisté par : Me Elisabeth
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba4b
30 octobre 2007
30 octobre 2007
accordées à son assuré en qualité d'assureur de Monsieur Abel Z... 9 Rue Hamelin-75783 PARIS CEDEX 16 représentés par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, plaidant par Me Gérard MINO, substitué par Me Elisabeth
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab20
12 février 2008
12 février 2008
prise en la personne de son gérant en exercice, demeurant Villa Valfranck-Le Grand Dentelle-83170 BRIGNOLES représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée par Me Elisabeth
Source officielleChambre 1-7
6438f1d1a942a604f5e931d4
13 avril 2023
13 avril 2023
/131 Rôle N° RG 21/08506 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHS7C [P] [X] [T] épouse [I] C/ [M] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth
Source officielle3e Chambre A
5fdc642605ad3787f3d1c66b
29 novembre 2018
29 novembre 2018
demeurant [Adresse 2] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Gérard MINO, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Elisabeth
Source officielle3e Chambre A
60374e4788a3cb2c4508b290
16 avril 2015
16 avril 2015
1951 à [Localité 1] ( TUNISIE), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Gérard MINO, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Elisabeth
Source officielle3e Chambre B
6033a66c8ba65b5ab3d68c68
4 mai 2017
4 mai 2017
CASSATION Monsieur [P] [E], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Gérard MINO, avocat au barreau de TOULON, substitué par Me Elisabeth
Source officielle3e Chambre B
6162f3c624fee0dd3d0060fd
7 avril 2011
7 avril 2011
gérant en exercice Appelante et intimée sise [Adresse 9] représentée par la SCP Paul et Joseph MAGNAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Gérard MINO, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Elisabeth
Source officielleChambre 1-3
5fca7240593a195e41534331
15 octobre 2020
15 octobre 2020
demeurant [Adresse 3] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Gérard MINO, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Elisabeth
Source officielleChambre 1-4
680b1f9d4d571f8833669276
24 avril 2025
24 avril 2025
A] [G] demeurant [Adresse 10] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Gérard MINO, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Elisabeth
Source officielleChambre 1-9
6711fa9b7603bf88a188450b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
5] Tous deux représentés par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Gérard MINO, avocat au barreau de TOULON, substitué par Me Elisabeth
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