Z..., les sociétés EDITH et PYC EDITION ont saisi le tribunal de commerce .

Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 25/19631 - n° Portalis 35L7-V-B7J-CMLJO Sur requête en omission de statuer à l'encontre d'un arrêt du pôle 5 chambre 2 de la Cour d'appel rendu

GROUPE EDITOR S. A. S.

PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE La SA CREDICAL, selon contrat en date du 28 décembre 2010, a consenti à Edith X... et Gérard Y... la location avec promesse de vente d'un véhicule neuf RENAULT CLIO d'une

de placement en rétention, o au regard de la violation de l'article 8 de la CEDH, o au regard de l'absence de communication d'une copie actualisée du registre, o au regard du recours illégal à la visioconférence

G : 15/05031 Mme Edith Annie Andrée Y... divorcée Z... C/ M. Guy Z...

C/ Mme EDITH Y... VEUVE Z...

G : 03/ 02589 Tribunal de Grande Instance de NANCY 03/ 01118 11 septembre 2003 LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile a rendu l'arrêt suivant : APPELANT : Monsieur Jean-Marc X... né le 24

C/ Edith, Juliette Y... épouse X...

la SCP RIBAUT (avocat au barreau de PARIS, toque : L0051) Assistée de : Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON de la SELARL DOUCHET DE LAVENNE Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : J131 SCI EDITH

REFLEX IMMOBILIER en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mai 2007 par le Conseil de Prud'hommes d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses

[Y] a pu comprendre que l'erreur de traitement litigieuse était imputable à des manquements de l'éditeur.

Il soutient que Mme [E] était identifiée au nom du docteur [Y] lorsque le listing a été édité depuis le logiciel le 14 août 2012 au matin.

B..., Mademoiselle Edith D... L..., Monsieur Célestin E... F..., Monsieur Mathias G... H... et Monsieur Basil I... J...

Au mois de février 2016, la société Lumedia a édité et diffusé le premier numéro de son magazine gratuit consacré à la moto et à l'automobile intitulé 'BORDEAUX PASSIONS - UN AUTRE REGARD SUR L'AUTO-MOTO

28 JANVIER 2008 APPELANTE : SARL ACCOMED Le Bourg 69620 THEIZE représentée par Me LAURAND, avocat au barreau de Lyon, substitué par Me BERTRAND, avocat au même barreau INTIMEE : Madame Edith

Edith Y... C/ Commune RAMATUELLE. SCI MARGAUX Copie exécutoire délivrée le : à : Z... SCP IMAVOCATS A...

G : 10/ 01415 Mme Edith X... épouse Y... C/ M. Antoine Y...