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175 résultats pour « Edith Faraut »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2-4

696931b2cdc6046d476dad1e

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[X] [N] Représentant : Me Edith FARAUT, avocat au barreau de NICE Mme [K] [N] Représentant : Me Edith FARAUT, avocat au barreau de NICE Mme [D] [N] Représentant : Me Edith FARAUT, avocat au barreau

Source officielle

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CA

Chambre 1-8

696a932bcdc6046d4791cde4

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[M] [D] Représentant : Me Edith FARAUT, avocat au barreau de NICE Mme [N] [I] épouse [D] Représentant : Me Edith FARAUT, avocat au barreau de NICE Mme [C] [D] Représentant : Me Edith FARAUT, avocat

Source officielle
CA

15e Chambre A

616294cedb5ccebfe3f3a5c7

Appel

3 mai 2013

3 mai 2013

le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 4] (Grande Bretagne), demeurant [Adresse 2] (SUISSE) représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Edith

Source officielle
CA

Chambre 1-8

65a8d0a6e12c85000874adc9

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

copropriétaires de la communauté immobilière LE MONT FLEURI C/ [M] [O] [B] [Z] [W] [U] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marina POUSSIN Me Edith

Source officielle
CA

Chambre 1-9

65aa2051a34ad10008581779

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

JUNIGREEN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain CURTI Me Alexandra SCHULER-VALLERENT Me Edith FARAUT Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6791e0081c87724b5e69da2b

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

C/ [G] [R] [D] [F] épouse [R] Syndicat des copropriétaires [Adresse 8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian SCOLARI Me Eric VEZZANI Me Edith

Source officielle
CA

15e Chambre A

61627778a2bc6369e8386d95

Appel

11 octobre 2013

11 octobre 2013

L] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 2] (Irlande), demeurant [Adresse 2] (IRLANDE) représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Edith

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0bbd3db21cbdd8cbbb

Appel

6 novembre 2008

6 novembre 2008

représenté par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués à la Cour, plaidant par Me Edith FARAUT, avocat au barreau de NICE, substituant Me Jacqueline MARRO, avocat au barreau de NICE INTIMEE Madame Carole

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a192f48cdc6046d4754e73e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

DBVB-V-B7J-BOKLA [D] [A]- [N] C/ [J] [Q] NÉE [O] Société LA MONTE PASCHI BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me Romain CHERFILS Me Edith

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb54bd3db21cbdd8d525

Appel

5 mars 2010

5 mars 2010

représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, Ayant pour avocat Me Edith FARAUT, du barreau de NICE INTIMEES CAISSE GENERALE INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITE POUR LES SALARIES

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

69f04088cdc6046d47cc7bcc

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Une facture, éditée par le cabinet [B] & Galia, en date du 9 décembre 2022 fixe les honoraires à la somme de 150 euros HT, soit 180 euros TTC, Une facture en date du 12 octobre 2023, éditée par le

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

627ca84b4781dc057dee7b6e

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

et le refus de l'éditeur de lui payer ledit solde.

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CA

Pôle 2 - Chambre 7

5fda1f2db522026362fcb92e

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

un minimum de solidarité parce qu'il ne fallait pas que je craque !

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CA

Cour d'Appel

IT Erick Xc/Monsieur Denis X

6253ca75bd3db21cbdd8b162

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

Le juge des référés indiquant que Monsieur Erick X... ne réside pas à la date du 20 mars 2007 au ..., alors qu'il fallait indiqué qu'il s'agissait du numéro 16.

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CA

1ère chambre 1ère section

61638743947dd77ae6de0289

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

HACHETTE FILIPACCHI ET ASSOCIES société en nom collectif éditrice du magazine 'ICI PARIS' inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro 326 286 319 ayant son siège [Adresse 1] prise en la personne de ses

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

671894aed8ceca1cd70191f4

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

L'employeur qui invoque la faute grave pour licencier doit en rapporter la preuve.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163a6151d97f2f687d9139c

Appel

3 mai 2010

3 mai 2010

Faute de pouvoir parvenir à un accord, elle a saisi le tribunal de commerce de Tournai en Belgique du litige.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6dbd3db21cbdd8afef

Appel

20 février 2008

20 février 2008

représenté par Maître Edith DELBREIL, avocate au barreau D' AVIGNON INTIMÉS : Monsieur Stéphane Y... né le 5 janvier 1974 à CAVAILLON ... ...

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02848_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

L'article 7 de cet arrêté dispose que " La disposition d'un navigateur Internet usuel dans une version maintenue par l'éditeur est recommandée pour une utilisation optimale de l'application Télérecours

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CA

Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a88

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

coin-mouchoir se rapportait uniquement au trompe-l'oeil des ouvrants, la définition de cette notion étant davantage relative au cintre d'une maçonnerie et ce terme n'étant nullement employé dans la publicité éditée

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