Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [T] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Christine ECHALIER DALIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0337

litigieux, qu'il a commencé les travaux sans attendre que l'arrêté de non-opposition soit devenu définitif, qu'il a caché qu'il s'agissait en réalité d'une opération de démolition/reconstruction pour échapper

2020 -Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 1161960142 APPELANTS Monsieur [U] [L] [E] né le [Date naissance 1]1961 au Maroc Comparant en personne assisté de Me Christine ECHALIER

ISSAD AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2017 - N° du dossier SCI ATHE Intimée : Madame [A] [P], représentée par Me Christine ECHALIER DALIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0337

INTIMEE SARL SANBADI ET CIE Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] SIRET : 479 773 285 Représentée et assistée par Me Christine ECHALIER DALIN, avocat au

Ayant pour avocat postulant Me Christophe PESME, membre de la SCP GUILLAUMA PESME, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Christine ECHALIER-DALIN, avocat au barreau de PARIS - la

5] Représentant : Me Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.26 - N° du dossier 18718557 - Représentant : Me Christine ECHALIER

Représentant : Maître Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant, au barreau de VERSAILLES, No du dossier 19518853 - vestiaire : C.26 Représentant : Maître Christine ECHALIER

Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Florence FAURE, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMÉS Monsieur [D] [S] [Adresse 6] [Localité 11] Représenté à l'audience par Me Christine ECHALIER

748 698, représenté par son gérant domicilié au siège social, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marion TOUZELLIER, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Christine ECHALIER

Paris 11ème arrondissement - RG n° 11-13-000454 APPELANTE Madame [Q] [Z] Née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée et assistée de Me Christine ECHALIER

Adresse 3] représenté par son syndic, la société STI, SAS immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 377 532 346 C/O Société STI [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Christine ECHALIER

Sur la demande de dommages et intérêts formée par la Scp Boniface Dakin & Associés La Scp Boniface Dakin & Associés sollicite le versement de la somme de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts

requêtes, a déchargé la SAS Gruber Ballet Opera des cotisations supplémentaires de retenue à la source à hauteur du montant résultant de l'exclusion de la base d'imposition des sommes versées aux sociétés Dalian

le 11 Décembre 1996 à [Localité 1] (MAROC), de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Moulay Abdeljalil DALIL

01 Février 1983 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Moulay abdeljalil DALIL

siège social [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : B 412 442 857 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par et assistée de Me Didier DALIN

, substituée par Maître Eric DABIN, avocats au barreau de NIORT ; Suivant déclaration d'appel du 9 Août 2004 d'un jugement du 5 Juillet 2004 rendu par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de NIORT.