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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd1cbd3db21cbdd9248b
7 mai 2015
7 mai 2015
DUVIGNAU MATÉRIAUX a entendu interjeter appel à l'encontre de cette décision. - II-PROCÉDURE : Par acte délivré le 3 mars 2015, la S. A. S.
Source officielle1ère Chambre
64faba310f624005e653f761
6 septembre 2023
6 septembre 2023
SOCIETE ETABLISSEMENTS DUVIGNAU, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° B 986 720 308, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse
Source officielle1ère Chambre
616243c91217cad6c01649f6
11 avril 2014
11 avril 2014
[U] et la compagnie AXA sont irrecevables en leurs demandes formées à l'encontre de la SARL Duvignau. Elle fait encore valoir que M.
Source officielle1ère Chambre
659e489c5537980008847346
9 janvier 2024
9 janvier 2024
en responsabilité engagée par le GFA de [Adresse 4] à l'encontre de la SCP Jean-Pierre Ginesta & Karine Duvignac-Delmas, - condamne la SCP Jean-Pierre Ginesta & Karine Duvignac-Delmas au versement de
Source officielleCour d'Appel
6253c83cbd3db21cbdd84ab8
26 avril 1999
26 avril 1999
APPELANT (E/S) SA A Ayant pour avoué la S.C.P RIVES PODESTA Ayant pour avocat Maître Me DECHARME du barreau de Montauban INTIME (E/S) SA B Ayant pour avoué Maître CHATEAU Ayant pour avocat Maître DUVIGNAC
Source officielle2ème CH - Section 2
67947fce8ab253a8400fb1d9
1 juillet 2024
1 juillet 2024
à l'audience des incidents du 06 mai 2024 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Madame [B], [L] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Alexandra GIUROVICH de la SCP SCP DUVIGNAC
Source officielle1ère Chambre
6707703981e733ee26983029
9 octobre 2024
9 octobre 2024
ESPACE FORET prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître GIUROVICH de la SCP DUVIGNAC & ASSOCIES,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03185_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 février 2025 à 17h53, le département des Alpes-Maritimes, représenté par Richer et associés agissant par Me Duvignau, conclut au rejet de la requête, à la confirmation
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00004_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2024, la commune de Sartrouville, représentée par Me Duvignau, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle1ère Chambre
634f95e7b5afe5adfff28d07
18 octobre 2022
18 octobre 2022
SARRAT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Adresse 14] [Localité 7] Représentée et assistée de MaîtreFOURNIER-GUINUT de la SCP DUVIGNAC
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01084_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Procédure devant la cour : I) Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 avril 2024 et 25 avril 2025, la commune de Parmain, représentée par Me Duvignau, demande à la cour : 1°) d’annuler le
Source officielleChambre civile section B
69678468cdc6046d47421280
13 janvier 2026
13 janvier 2026
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS Mme [H] [K] née [L] a fait une chute dans un regard le 22 septembre 2017 sur la terrasse du bar restaurant « le Grésivaudan » à [Localité 12] exploité par la société Duvigno
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01137_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2023, la commune de Carcassonne, représentée par Me Duvignau, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme F
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
67820939fa7a008e5409f444
10 janvier 2025
10 janvier 2025
DUVIAU CARRELAGE 32 agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 17] [Localité 9] Représentées par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02404_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Duvignau pour la société SAGEP et celles de Me Pillet pour la commune du Pradet. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème CH - Section 1
66177daee5d80f0008c2e890
10 avril 2024
10 avril 2024
POINT BREAK [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Alexandra GIUROVICH de la SCP SCP DUVIGNAC & ASSOCIES, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN * * * Par
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01725_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2024, le département des Alpes-Maritimes, représenté par Me Duvignau, conclut, à titre principal, à l'incompétence de la cour administrative d'appel ; à
Source officielle1ère Chambre
651e53b2a81daa831884f646
4 octobre 2023
4 octobre 2023
d'appel : ENTRE : Monsieur [J] [F] né le 23 juillet 1979 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté et assisté de Maître GIUROVICH de la SCP DUVIGNAC
Source officielleCour d'Appel
La S.A.R.L. GILEMO INVESTc/Monsieur David X
6253c9e7bd3db21cbdd89861
23 octobre 2007
23 octobre 2007
GILEMO INVEST, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 311, Chemin de Matoucas - 40600 BISCARROSSE, Représentée par Maître Guy DUVIGNAC, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b282
6 septembre 2005
6 septembre 2005
T. selon devis non contesté du pépiniériste DUVIGNEAU en date du 21 mai 2001 ; que c' est, donc, à juste titre que le premier juge a condamné Raymond X... à participer à la replantation du vignoble loué
Source officiellePage 1 sur 3