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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
62c7ca14cb8dca058e3e7a9e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
s'agissant des garanties dues par les sociétés Rabot Dutilleul travaux publics et Alluin & Mauduit, -en conséquence, condamner in solidum la société Rabot Dutilleul travaux publics et la société Alluin
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6971e79bcdc6046d4737e972
21 janvier 2026
21 janvier 2026
RABOT DUTILLEUL [Adresse 1] [Localité 2] S.A.S.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
668398178da90185712ea63f
1 juillet 2024
1 juillet 2024
, Rabot Dutilleul travaux publics et SMA, - déclaré recevable l'action des sociétés Rabot Dutilleul construction, venant aux droits de la société Rabot Dutilleul travaux publics, et de la société SMA
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e472eb797effb070364
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La société Rabot Dutilleul sollicite l'infirmation du jugement critiqué en ce qu'il a : - Dit et jugé que le décompte général notifié par la société Rabot Dutilleul construction en date du 30 juillet
Source officielleSociale D salle 3
67592de94f06387a26ce76d2
18 octobre 2024
18 octobre 2024
En l'espèce, la société RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION verse aux débats une liste des sociétés du groupe RABOT DUTILLEUL, une attestation de Mme [N], responsable juridique corporate du groupe RABOT DUTILLEUL
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01019_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Article 4 :L'Etat versera la somme de 2 000 euros à la SAS Rabot Dutilleul Holding sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
653a0631d0451e8318d0e8df
25 octobre 2023
25 octobre 2023
' ' ' Par acte du 17 novembre 2022, la Sasu Rabot Dutilleul Construction a relevé appel de la décision en intimant Me [N] [T] en qualité de liquidateur judiciaire de la Sas [B] et la Sas [B]
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE02298_20240828
28 août 2024
28 août 2024
081,89 euros hors taxes (HT) au titre des préjudices subis et entrant dans le champ de l'assurance " tous risques chantier " (TRC) ; - à titre subsidiaire, de condamner in solidum les sociétés Rabot Dutilleul
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE02299_20240828
28 août 2024
28 août 2024
; 3°)de mettre à la charge de la société Rabot Dutilleul le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60366a730862aa0b9b68daa2
28 octobre 2015
28 octobre 2015
[Localité 6] Représentée par : Me Jean-Jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 Assistée par : Me Claire LEMBLE BAILLY, avocat au barreau de PARIS, toque : D1922 SAS RABOT DUTILLEUL
Source officielleSociale D salle 1
653760f4974d25831845510f
20 octobre 2023
20 octobre 2023
[O] [N] [P], le 11 septembre 2023 pour la société RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION, auquel il est expressément fait référence en application de l'article 455 du code de procédure civile : M.
Source officielle13e chambre
615e0d87c25a97f0381f4dbe
26 juin 2014
26 juin 2014
2], dont la société Rabot Dutilleul était mandataire et gérante.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE02300_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
et Artelia de leurs demandes à son encontre ; 2°)à titre subsidiaire, de condamner solidairement la société Rabot Dutilleul, le centre hospitalier de Gonesse, la société Axima Concept, la société UTB
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66177da4e5d80f0008c2e742
4 avril 2024
4 avril 2024
Se trouve également insérée à l'acte la clause suivante : Le vendeur s'engage à ce que les infiltrations constatées lors de la dernière visite dans le séjour et en sous-face de balcon côté Square Dutilleul
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC03140_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 20 décembre 2023, la société Rabot Dutilleul Construction, représentée par Me Gottlich, s'en rapporte sur la demande présentée par la société Lagarde et Meregnani et la CAMBTP
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
631ad90339cffb4f13674421
6 septembre 2022
6 septembre 2022
ARRET N°610 CPAM DE [Localité 5] [Localité 1] C/ Société RABOT DUTHILLEUL CONSTRUCTION COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
631ad90339cffb4f13674423
6 septembre 2022
6 septembre 2022
ARRET N°611 CPAM DE [Localité 5] [Localité 2] C/ Société RABOT DUTHILLEUL CONSTRUCTION COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
64a6607fbbd03a05db965354
5 juillet 2023
5 juillet 2023
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 12] Représentée par Me Laurent HEYTE de la SELEURL HEYTE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0348 SAS RABOT DUTILLEUL
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
64a6607fbbd03a05db965356
5 juillet 2023
5 juillet 2023
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 12] Représentée par Me Laurent HEYTE de la SELEURL HEYTE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0348 SAS RABOT DUTILLEUL
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd8677c
30 janvier 2003
30 janvier 2003
FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par jugement du tribunal de commerce de Lyon en date du 10 juin 1996, la société MP 69 a été déclarée en redressement judiciaire et Maître DUTILLEUL a été désigné
Source officiellePage 1 sur 3