Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93ca4
29 juin 2017
29 juin 2017
comparant en personne, assisté de Me Sarah DUSCH, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier de
Source officielleCour d'Appel
6253cd7ebd3db21cbdd9384d
15 décembre 2016
15 décembre 2016
né le 10 Septembre 1985 à CHOLET (49300) ... ... 79430 LA CHAPELLE ST LAURENT représenté par Me Lucien VEY, avocat au barreau de DEUX-SEVRES, substitué par Me Sarah DUSCH, avocat au barreau de
Source officielleChambre 4 A
637490fb40f124dcd102fe63
28 octobre 2022
28 octobre 2022
DOMINIQUE DUTSCHER de cette obligation. Elle relève que la S.A.S.
Source officielleChambre 3-1
63c104f2bf9fd47c90a13502
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Pour effectuer ce transport, la société CMA CGM a affrété un espace à bord du navire M/V CHOPIN appartenant à la société NILE DUTCH AFRICA LINE BV, ci après société NILE DUTCH, suivant un 'Slot charter
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93ce0
25 juillet 2017
25 juillet 2017
Représentants :- Me BATBARE, avocat au barreau de BORDEAUX -Me Sarah DUSCH, avocat au barreau de POITIERS Madame Martine Y... épouse X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd94478
28 février 2019
28 février 2019
Représentant : Me Annick BATBARE, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Sarah DUSCH, avocat au barreau de POITIERS Madame O... F... épouse S... [...]
Source officielleCour d'Appel
équence, débouté SONAUTO de ses demandes dirigéesc/LEMOINE PERIGNON
6253c848bd3db21cbdd84cb7
1 avril 1999
1 avril 1999
La société AUTOLINERS FRANCE a affrété à cet effet des espaces à bord du navire "Atlantic Hope", armé par la compagnie NILE DUTCH AFRICA LINE, représentée au HAVRE par la société CURRIE.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
B7F-MOIM Société GT PALACE à l'enseigne 'LE GABRIEL'c/Nature de la décision
62ecb2c42a8cf5e2e9b21d3b
4 août 2022
4 août 2022
Ducher Conseils.
Source officielleCour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd8572c
31 mai 2001
31 mai 2001
N° 99/01911 AFFAIRE : - SA SONAUTO C/ - Sté SENOUSIAP - SA TSO - SARL AUTOLINERS FRANCE - SA LEMOINE PERIGNON - Sté NILE DUTCH AFRICA LINE BV - SARL HUAL FRANCE anciennement SARL AUTOLINERS FRANCE - SA
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cc1
6 juillet 2017
6 juillet 2017
Après avoir entendu : - le président en son rapport -Monsieur Yves X...en ses explications -Maître DUSCH, en sa plaidoirie -Monsieur Yves X...ayant eu la parole en dernier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d532
10 septembre 2010
10 septembre 2010
Le 7 décembre 2006 une ordonnance de non-lieu a été rendue par un juge d'instruction de Paris sur la plainte en contrefaçon de la société Von Dutch contre la société Framis.
Source officielle1ère Chambre
680b1a5f2364a383b7747538
24 avril 2025
24 avril 2025
fond, origine Tribunal d'Instance de TRIBUNAL JUDICIAIRE METZ, décision attaquée en date du 27 Mai 2024, enregistrée sous le n° 1123000582 Etablissement Public FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE DU GRAND DUCHE
Source officielle1ère Chambre
6538b4287ffc2c8318ee018d
24 octobre 2023
24 octobre 2023
au capital social de 48.730.000,00 EUR (quarante huit millions sept cent trente mille euros), succursale indépendante de la HISCOX SA dont le siège social est sis à [Adresse 1], [Localité 9] (Grand-Duché
Source officielleChambre sociale 4-4
68660f73bbe0ac41ca81b08f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
7] et au sein de la société Dutscher à [Localité 6].
Source officielle3ème Chambre
671b357a2edfb0b58c05ece1
24 octobre 2024
24 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00622 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEOM Minute n° 24/00255 Etablissement Public LE FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE DU GRAND-DUCHE
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00778_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Picard, président ; - et les observations de Me Ducher, pour M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 1-1
677e185125a73d43aa4ae1c7
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[Localité 7], tout pouvoir pour représenter les intérêts de cette société en vue de solliciter la reconnaissance de la force exécutoire de l'arrêt rendu le 27 avril 2016 par la cour d'appel du Grand Duché
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6034e0b1469ea70b72345b69
12 septembre 2016
12 septembre 2016
- signé par Madame Camille-Julia GUILLERMET, Vice-présidente placée, pour la Présidente régulièrement empêchée, et par Madame Cécile DUCHE-BALLU, Greffière à laquelle la minute de la décision a été
Source officielleChambre sociale 4-4
68660f73bbe0ac41ca81b091
2 juillet 2025
2 juillet 2025
7] et au sein de la société Dutscher à [Localité 6].
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02802_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu : - la convention conclue le 27 octobre 1956 entre le Grand-Duché de Luxembourg, la République fédérale d'Allemagne et la France relative à la canalisation de la Moselle ; - le code général de
Source officiellePage 1 sur 16