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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20155378

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Hôpital Goüin à

Source officielle

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CA

Conseil

CADA:20165799

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

Hôpital Gouin de Clichy — Caractère communicable du dossier administratif d'un patient décédé à ses ayants droits dans le cadre d'une succession.

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère chambre civile A

65ab729536bfc00008d68c84

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Suivant devis en date du 2 mai 2014, la société EFA a confié des travaux de sur-couverture des bâtiments par bacs d'acier à la société Construction métallique Gonin Bertrand (société Gonin), assurée auprès

Source officielle
CA

Chambre civile section A

68f07f3f47396eb608bc05cc

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

DBVM-V-B7I-MKP3 C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL [11] la SELARL [12] Me Mélodie DUMONT-GONIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c915bd3db21cbdd872cb

Appel

8 juillet 2004

8 juillet 2004

la société GONIN à lui payer la somme de 133.918,84 euros T.T.C. en principal.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6979e3cacdc6046d47f6c089

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

état N° RG 25/01504 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVPV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me François PASQUIER Me Mélodie DUMONT-GONIN

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0d434acdc6046d4744d2aa

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

La société Villa Dumont a acquis la parcelle contiguë cadastrée section AV n° [Cadastre 2].

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CA

1ère Chambre

67061e31fde28ee4207110bf

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

exécution d'une saisie mobilière ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 01 OCTOBRE 2024 Monsieur [K] [N] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Laurent GONIN

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CA

Cour d'Appel

6253cb02bd3db21cbdd8ca6d

Appel

8 octobre 2008

8 octobre 2008

.-90800 BAVILLIERS APPELANT Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour avoué et Me Jean GONNIN, avocat au barreau de BELFORT ET : Monsieur Mario Y..., né le 19 Août 1949 à SERRACAPRICELLA,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb71

Appel

19 novembre 2008

19 novembre 2008

EN CAUSE : SA UNIMAT, ayant son siège, 37 rue Chanzy - 72015 LE MANS CEDEX, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP DUMONT

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CA

Chambre sociale-2ème sect

63c1093abf9fd47c90a13b0f

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

ELECTRICITE, devenue S.A.S GOBIN OLLA, à compter du 15 mars 2011, en qualité d'électricien.

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

603577449ec5409d2f4015eb

Appel

21 avril 2016

21 avril 2016

d'inscription au répertoire général : S 15/05622 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Novembre 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 14/00083 APPELANTE SA GODIN

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CA

Cour d'Appel

6253c850bd3db21cbdd84e08

Appel

21 septembre 2000

21 septembre 2000

Représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER Avoués Assistée de Maître GODIN, avocat au barreau de DOUAI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame GEERSSEN, Président

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Chambre commerciale 3-1

69d733ebcdc6046d4799fca4

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

EXTRACENS [Adresse 2] [Localité 3] Représentants : Me Marilyne SECCI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 558 et Me Nathalie GODIN, plaidant, avocat au barreau de Paris INTIMEE

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Chambre des Baux Ruraux

6036931324767035be31a39c

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

Par arrêt avant dire droit du 7 mai 2015, la cour a rouvert les débats à l'audience du 2 juillet 2015 et invité les parties à justifier de la liquidation de la SCEA de la Ville Gouin et à conclure sur

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Cour d'Appel

6253c8d5bd3db21cbdd86670

Appel

7 novembre 2002

7 novembre 2002

biens immobiliers sis 5, rue Hoche et 3 place de la République, et 27/ 27 bis, rue Diderot à Issy-les-Moulineaux, suivant actes dressées par maître VALEYRE, notaire associé de la SCP BRISSE-POUSTIS-GOBIN-VALEYRE-CLUS

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Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd86732

Appel

30 octobre 2002

30 octobre 2002

BANQUE COURTOIS ) C/ Me Yannick GUGUEN Etablissements GOBIN SA SA A G F RG N : 00/01234 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du trente Octobre deux mille deux,

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1ère Chambre

6524ea060188778318399640

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

GONIN BERTRAND, dont le siège social est situé [Adresse 4], représentant : Me [J], avocat au barreau de CHAMBERY sur appel d'une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65b209b9c4cf860008dff338

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[F], né le 16 juillet 1959, a été embauché à compter du 16 février 2009 par la société Godin (la société ou l'employeur), en qualité de VRP. La société Godin compte plus de 10 salariés.

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CA

Cour d'Appel

6253c850bd3db21cbdd84e09

Appel

21 septembre 2000

21 septembre 2000

minute avec Madame DUMONT , Greffier.

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