, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Sainte-Marie de Clermont-Ferrand à sa demande de communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère par laquelle il est dument

ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Manon CARLAT-DUMOND

Par déclaration du 18 juillet 2017, la SAS Dupont Restauration a interjeté appel du jugement.

la copropriété commise par un copropriétaire ORDONNANCE DU 05 Mai 2026 Interruption d'instance Madame [S] [C], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT

ENTREPRISE DULONG mais dont la personnalité morale a disparu à cette date ; ces dépens resteront à la charge des parties qui les ont exposés.

secrétariat le 28 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Chambre de commerce et d'industrie de Toulouse à sa demande de communication du relevé de décisions le concernant, dûment

directeur général de La Poste à sa demande de copie de ses fiches de candidature pour l'accès au grade de Conducteur de Travaux de la Distribution et de l'Acheminement relatives aux années 2013 et 2015 dûment

D'AUTRE PART : 1°) Monsieur LE PREFET DE [Localité 2] [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Monsieur [O] [U] dûment habilité, 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Fabrice DURAND

secrétariat le 4 juillet 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de copies des documents suivants, relatifs à l'immeuble situé 4, rue Dumont

/DUPONT, ainsi que des statuettes MINNIE/MICKEY trouvées dans le magasin au préjudice des SCI MOULINSART et WALT DISNEY COMPAGNIE ; Faits prévus et réprimés par les articles L.716-10 A, L.711-1, L.712-

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 février 2017, à la suite du refus opposé par la directrice de l’Établissement public de santé Barthélémy Durand

ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 09/04/26 à : assisté de Me Florian AUBERSON de la SCP SCP AUBERSON DESINGLY, avocat au barreau D'ARDENNES assistée de Me Pierre-alexis DUMONT

[N] [G], commis des actes de concurrence déloyale au préjudice de la société Iso Dumont, l'a condamnée in solidum avec ceux-là à payer à la société Iso Dumont la somme de 152 822 € à titre de dommages

[J] [P] [S] né le 18 Janvier 1991 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétnetion de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

La SARL Dupont de Nemours International a également relevé appel de ce jugement le 5 novembre 2025. La procédure a été enregistrée sous le numéro RG 25/05408.

Localité 5] - CAMEROUN, et Mme [S] [B] épouse [L] née le 05 Novembre 1996 demeurant ensemble [Adresse 1] Représentés par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Sylvie DUMONT

La Cour d’appel constate que la formalité prévue à l’article 1043 du code de procédure civile a été accomplie, infirme le jugement de première instance, déclare que le certificat de nationalité frança

caractère privé qui se sont tenues sur l'espace de la Madone les weekends du 25 et 26 juin et du 2 et 3 juillet 2016 : 1) les conventions d'utilisation de l'espace public ; 2) les bordereaux recettes dûment