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4 271 résultats pour « Dugast »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

6979bd19cdc6046d47f33544

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

condamné la société Ets Dugast à remorquer, à ses frais, le véhicule accidenté jusqu'au garage Volkswagen situé à [Localité 6] (44), - condamné la société Ets Dugast à payer à la société Alma car la somme

Source officielle

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CA

Chambre sociale

66baf72cf34129bfe1fee652

Appel

12 août 2024

12 août 2024

[N] à la somme de 243'898 francs CFP, - condamné la société DUGAST EXPLOITATION à payer à M.

Source officielle
CA

12e chambre

5fca5b47973f3d32b7e29568

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

La société Togo Food soutient pour sa part que la durée de garantie s'étend au-delà de la phase transport maritime, durant 5 jours à compter du déchargement au port, puis durant 14 jours du moment que

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fca9678a69b9b8b0a2fd223

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

La décision n'est pas complètement exposée dans l'extrait fourni, mais la structure de l'arrêt du 14 janvier 2020 doit trancher le litige relatif aux droits de propriété intellectuelle sur l'invention

Résumé IA — à vérifier
CA

12e chambre

5fca5f032bc1344620eb9aff

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

L'arrêt du 5 novembre 2020 de la cour d'appel de Versailles statue sur la répartition des obligations de travaux entre le bailleur et le preneur selon les stipulations du contrat de bail commercial et

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f47

Appel

15 juillet 2021

15 juillet 2021

La société SARL DUGAST EXPLOITATION fournit une attestation émanant de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd96bf0f5b1575807ad6db4

Appel

4 février 2020

4 février 2020

[X] [H] [R] de rapporter cette preuve et ce, durant la minorité du premier, conformément aux dispositions de l'article 20-1 du code civil qui dispose que « La filiation de l'enfant n'a d'effet sur la nationalité

Source officielle
CA

6ème Chambre A

5fd953478283b03c7cfd2eb7

Appel

24 février 2020

24 février 2020

Enfin, l'article 20-1 du code civil dispose que 'La filiation de l'enfant n'a d'effet sur la nationalité de celui-ci que si elle est établie durant sa minorité.'.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01080_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Par un mémoire enregistré le 24 avril 2024, la clinique Centre Médico Social, représentée par Me Dugast, déclare se désister de sa requête d'appel.

Source officielle
CA

15e chambre

5fd9733a0e26b16056036572

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

qu'a été organisé en concertation le reclassement d'un maximum de collaborateurs, avec une mise en place de moyens de reclassement par anticipation après consultation des représentants du personnel durant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca13bd3db21cbdd89f8e

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

Yves X..., agent distributeur des piscines Dugain, un bon de commande relatif à la fourniture et à la construction d'une piscine " Dom Composite " au prix de 11 651,60 euros et elle lui versait un acompte

Source officielle
CA

2ème chambre

6704cb932f5f3246ff38170a

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

LOUDA 31 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Olivier TAMAIN de la SCP SCP MTBA AVOCATS, avocat postulant au barreau de TOULOUSE, et par Me Nathalie DUGAST, avocat plaidant au barreau d'AGEN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd874a3

Appel

24 mai 2004

24 mai 2004

quatre, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Joùl X... représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me Nathalie DUGAST

Source officielle
CA

14e chambre

5fd9eb65d6676e2b90f2c0ce

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

En 2013, la société Dunasys Ingénierie a été créée en vue de l'apport complet à cette dernière de la branche d'activité d'ingénierie de la société Dunasys.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

63d0d64481a7b805de12b7a8

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[H] [R] C/ Mme [L] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me HUBERT Me PRIMA DUGAST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Source officielle
CA

21e chambre

5fca322e9c3644b39432ce1f

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

- je  confirme Monsieur [C] [L] au poste de directeur commercial Dunasys et Dunasys Groupe.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160160

Appel

18 février 2016

18 février 2016

secrétariat le 13 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Garde à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité de son dossier administratif en sa qualité d'employé municipal durant

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

68df5bd7cf4e7f1c37e1cc8f

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

67f755cfd8218d22f82bd4d8

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

entrepreneur individuel immatriculée sous le N°SIREN 888 453 008 domiciliée : [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Virginie ESTAGER, avocat plaidant au barreau de PERIGUEUX et par Me Nathalie DUGAST

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

650d311271dfcd83182012ad

Appel

23 août 2023

23 août 2023

et de la SCEA Henri et Jean Paul Dubost.

Source officielle