CABINET DUCOURAU AVOCAT, avocats, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 4] - [Localité 1] représentée par Me Jean-Marc DUCOURAU membre de la SARL CABINET

Par ailleurs, la SCP Ducourau [G] Labache Landais Moreau-Lespinard sera subrogée de plein droit dans les droits des époux [W] à l'encontre de M.

DUCOURAU, DURON, [E], [S]-[V] & ASSOCIÉS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu

de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Madame [D] [F] épouse [Y] née le 11 février 1966 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Jean-marc DUCOURAU

C, représentés par Me Ducourau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2021 par lequel la maire de Saint-Georges-de-Didonne a rejeté leur demande de

2023, assistée de Hervé GOUDOT, Greffier, dans l'affaire opposant : Madame [Y] [R] née le 21 Septembre 1997 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] absente, représentée par Me Dorine DUPOURQUE

Par un mémoire en défense enregistré le 28 février 2022, la SCI Pomacare, représentée par Me Ducourau, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint à la commune de Langoiran de lui délivrer,

Celui-ci, pour sa part, fait remarquer que l'embauche de Franck X... par la société DUFOULEUR date du 7 juin 2004, soit un mois avant la lettre de démission du 7 juillet 2004, lettre qui ne comportait

: Monsieur Marcel FOULON, Président Monsieur Renaud BLANQUART, Conseiller Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Lydie GIRIER-DUFOURNIER

Par un mémoire enregistré le 10 mai 2023, la fédération Sepanso Landes, représentée par Me Ducourau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la communauté de communes du Pays

décembre 2023, 16 juillet 2025 et 24 octobre 2025, l’association Fédération Société pour l’Etude, la Protection et l’Aménagement de la Nature dans le Sud-Ouest (Sepanso) Landes, représentée par Me Ducourau

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DIX NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE Madame [O], [S], [P], [T] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Odile DUBURQUE

Par des mémoires en défense enregistrés les 22 novembre 2023 et 5 janvier 2024, M. et Mme B, représentés par Me Ducourau, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise

: Monsieur Marcel FOULON, Président Monsieur Renaud BLANQUART, Conseiller Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Lydie GIRIER-DUFOURNIER

de la Cour, composée de : Monsieur Marcel FOULON, président Monsieur Renaud BLANQUART, conseiller Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Lydie GIRIER-DUFOURNIER

: Monsieur Marcel FOULON, Président Monsieur Renaud BLANQUART, Conseiller Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Lydie GIRIER-DUFOURNIER

de : Monsieur Marcel FOULON, Président Monsieur Renaud BLANQUART, Conseiller Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Lydie GIRIER-DUFOURNIER

Par un mémoire en défense enregistré le 3 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Ducourau, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat d'une somme de 2 500 euros au titre de l'article