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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
6979d323cdc6046d47f52d7d
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La société Construction Dumotel n'a pas constitué avocat.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
62c7ca16cb8dca058e3e7aa8
7 juillet 2022
7 juillet 2022
MOTIFS DE LA DÉCISION I'Sur la demande de la société Dunotel en résiliation de la promesse aux torts de la ville de Dunkerque La société Dunotel sollicite l'infirmation du jugement entrepris en
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6036c9238c09e167e8db0658
4 septembre 2015
4 septembre 2015
[R] [M] contre la SCI DUFORETS recevable et non prescrite ; Condamne la SCI DUFORETS à payer à M.
Source officielle1ère Chambre Section 1
616340347dbf94c22343caba
23 novembre 2009
23 novembre 2009
de Me Jean-Michel DUCOMTE, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [GK] [G] [Adresse 9] [Localité 34] représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Michel DUCOMTE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
64f2d03b5aeec3d96923893f
31 août 2023
31 août 2023
DUCATEL [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Sylvie FONTAINE, avocat au barreau de BETHUNE S.A.R.L.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65ab75a636bfc00008d68dd1
19 janvier 2024
19 janvier 2024
des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 14-00171 APPELANTES Madame [B] [J] C/O CCAS Services des Solidarités [Adresse 8] [Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Marina DUCOTTET
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85c8c
9 janvier 2002
9 janvier 2002
SEINE ET MARNE 70 Rue Pascal ZI DE VAUX LE PENIL 77025 MELUN CEDEX DEFENDERESSE non comparante non représentée 7°) ASSEDIC DE PARIS 15 Place de la Nation 75011 PARIS DEFENDERESSE représentée par Me DUCOTTET
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b0e
3 juin 2003
3 juin 2003
liquidateur de la société Doudy multiservices 12, rue Pernelle 75004 PARIS L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'ILE DE FRANCE EST 90, rue Baudin 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX INTIMEES représentées par Maître DUCOTTET
Source officielle1ere Chambre
652f78d7b0532083189959ed
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par courrier du 12 juillet 2018, la société GYD a mis en demeure la société Ducret Métallerie Serrurerie d'avoir à intervenir sur les désordres affectant les BSO.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
64a66077bbd03a05db965318
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par décision du 9 juin 2020, le tribunal judiciaire de Créteil a : - Mis hors de cause la SAS Duotec et la S.A.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63cb93539c02507c9078de78
20 janvier 2023
20 janvier 2023
jugement rendu le 23 Octobre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 18/02515 APPELANT Monsieur [O] [H] [T] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Marina DUCOTTET
Source officielleCour d'Appel
6253c908bd3db21cbdd870ef
8 juin 2004
8 juin 2004
En l'espèce le fournisseur et le démarcheur sont une seule et même personne morale l'agence Immobilière: la SARL Century 21- Cabinet Ducatez sise à Castries.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
65376115974d2583184551bc
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Autres demandes relatives au cautionnement Décision attaquée : n° 2020038366 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 07 Octobre 2021 Appelants : Monsieur [V] [X], représenté par Me Aude DUCRET
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c348
23 septembre 2008
23 septembre 2008
Libre Jamais condamné appelant et intimé, cité à personne le 28. 04. 2008, comparant, assisté par Maître DUMONTET David, avocat au barreau de BORDEAUX Opposant à arrêt contradictoire à signifier
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a54b
30 mars 2007
30 mars 2007
ARRÊT : Contradictoire-Prononcé en audience publique le 30 mars 2007 par MME VALLEE, Président, assistée de MME DUCHET, Greffier, par mise à disposition au greffe. -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898b0
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Z... veuve X... ... 42420 LORETTE représentée par Maître Stéphane DUCRET-CHIRON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Madame A... en qualité d'ayant droit de Monsieur Rabah X... épouse B... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd87236
18 mai 2004
18 mai 2004
DENIZON, conseiller, assistés lors des débats tenus en audience publique par Nicole MONTAGNE, Greffier, a rendu l'ARRET contradictoire suivant : FAITS ET PROCEDURE La Société LES FILS DE CYRILLE DUCRET
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd9159e
15 mai 2014
15 mai 2014
Ayant constaté des fissures sur le pilier, le 9 octobre 2008, cette dernière a déclaré un sinistre à son assureur, la société AMF, qui a diligenté un expert, la société Duotec.
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a383
22 février 2008
22 février 2008
Marie, De nationalité française, Marié, Ouvrier viticole, Demeurant... 16130 ST FORT SUR LE NE, Libre, Jamais condamné, Appelant, Absent, représenté par maître WESCHLER loco maître DUMONTET, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e5c
30 janvier 2006
30 janvier 2006
CLERMONT FERRAND Assistée de Me DUCOMTE Avocat au barreau de TOULOUSE Madame Marie X... épouse Z... 48 chemin Ladoux 31790 ST JORY Assistée de Me DUCOMTE Avocat au barreau de TOULOUSE Madame Ada X...
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