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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
695f490dcdc6046d4795284d
7 janvier 2026
7 janvier 2026
l'affaire entre : Madame [F] [U] née le 15 Juin 1990 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Carol AIDAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0021 substituée par Me DUARD
Source officielleChambre civile 1-5
66878d2005d6f7f678d4954e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
à la cour : Ordonnance rendu le 29 Novembre 2023 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 23/02797 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Christine DUARD-BERTON
Source officielleChambre sociale 4-2
671b35c22edfb0b58c05f190
24 octobre 2024
24 octobre 2024
déférée à la cour : Jugement rendu le 09 décembre 2022 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° Section : N° RG : 22/0087 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christine DUARD-BERTON
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162f3bf24fee0dd3d006077
27 juin 2012
27 juin 2012
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fa8
8 mars 2021
8 mars 2021
Or, le décompte général définitif établi par la société Entreprise de construction Duarte aurait omis de prendre en compte ce poste.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163920dc171f9a1fe14c660
26 janvier 2011
26 janvier 2011
Le rapport du BET indique expressément porter sur un escalier en béton armé extérieur, situé dans la cour et donnant accès au bâtiment cour.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162a31d36ab09eb9a2fd799
9 mai 2012
9 mai 2012
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616301474c6681071edf66f9
4 avril 2012
4 avril 2012
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163e58c578519f70b5ebaa1
17 mars 2010
17 mars 2010
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 janvier 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur DUSSARD, président, Madame RAVANEL, conseiller, Madame BOULANGER
Source officielleChambre civile TGI
6349008063d497adffda432e
7 octobre 2022
7 octobre 2022
15/06/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) INTIMÉE : Madame [E] [H] [P] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Aude CAZAL de la SELARL CAZAL - SAINT-BERTIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af1a
9 janvier 2008
9 janvier 2008
avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 novembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-France FARINA, présidente Monsieur Jean DUSSARD
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd876f9
19 mai 2005
19 mai 2005
Zi Sud Avenue de Gournier 26206 MONTELIMAR représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistée de Me GUITTARE, avocat au barreau de Chalon sur Saône, substitué par Me DUGARD
Source officielle1ère ch. civile
63d22ab99b3c8605deec2135
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[E] qui a procédé à la mise en 'uvre fautive des dalles de bétons.
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aeca
19 décembre 2007
19 décembre 2007
dépôt du dossier) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 6 novembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-France FARINA, présidente Monsieur Jean DUSSARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a43a
9 mai 2007
9 mai 2007
(SCP GALDOS BELLON) avocat Monsieur Gérard L... demeurant ... SUR SEINE non comparant INTERVENANT VOLONTAIRE Monsieur Alain M... demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a442
3 octobre 2007
3 octobre 2007
786 et 910 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 janvier 2007, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame FARINA, présidente et Monsieur DUSSARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163b7fcb88d7e4ae5cfe381
29 septembre 2010
29 septembre 2010
au barreau de PARIS, toque : G0667 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 07 avril 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean DUSSARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6629f367dc6faf00095888d3
24 avril 2024
24 avril 2024
la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Gilles MIGAYROU, avocat au barreau du VAL DE MARNE, substitué à l'audience par Me Manon DUARTE
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af1c
23 janvier 2008
23 janvier 2008
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 septembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-France FARINA, présidente Monsieur Jean DUSSARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6520f614bb275d83183a3c23
6 octobre 2023
6 octobre 2023
par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 ayant pour avocat plaidant Me COTTE Jean-Pierre, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me BERTON
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