CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] représentée par Maître Nicolas DROUAULT

l'audience du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Libourne du vendredi 6 février 2026 à 14 heures selon les modalités et conditions du cahier des conditions de vente dressé par Maître Nicolas Drouault

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Maître Nicolas DROUAULT

déclaration d'appel du 24 septembre 2021 APPELANT : [W] [K] né le [Date naissance 4] 1951 à [Localité 7] de nationalité Française demeurant [Adresse 5] Représenté par Maître Nicolas DROUAULT

Non représenté, assigné à personne physique CRCAM D'AQUITAINE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 11] Représentée par Me Nicolas DROUAULT

JEKO agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me BOUGUIER substituant Me Nicolas DROUAULT, avocat au barreau de LIBOURNE

[B], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] Représentée par Me Nicolas DROUAULT, avocat au barreau de LIBOURNE COMPOSITION DE LA

personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocats au barreau de PARIS, toque L0050 Assistée de Me Pauline DROUAULT

BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Nicolas DHUIN de la SELEURL NHDA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0213, substitué sur l'audience par Me Pauline DROUAULT

BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me NicolasDHUIN de la SELEURL NHDA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0213, substitué sur l'audience par Me Pauline DROUAULT

D'APPEL DE LYON DIXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 MARS 2008 APPELANTE : Madame Bernadette X... ... 42390 VILLARS représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués assistée de Me DROUAUD

d'appel du 07 juillet 2023 APPELANTS : [V] [G] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] [J] [G] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Nicolas DROUAULT

ET : DEFENDEUR Monsieur [Y] [Z] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Bénédicte ANAV-ARLAUD de la SELARL BÉNÉDICTE ANAV-ARLAUD, avocat au barreau d'AVIGNON substituée par Me Stéphane DROUART

Après la réalisation de rapports préliminaire et complémentaire par le Cabinet Drouault Expertises, technicien mandaté par l'assureur dommages-ouvrage, ce dernier a opposé aux maîtres de l'ouvrage un refus

22/00070) par le Juge de l'exécution de LIBOURNE suivant déclaration d'appel du 11 mai 2023 APPELANT : [O] [P] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Nicolas DROUAULT

né le 29 Septembre 1967 à BORDJ BOU ARRERIDJ (ALGERIE) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Valérie DROUAUD, avocat au barreau de

audit siège, N° SIRET : 470 801 168 [Adresse 5] [Adresse 4] Représentée par Me Nicolas DHUIN de la SELEURL NHDA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0213 Ayant pour avocat plaidant Me Pauline DROUAULT

est par ailleurs établi que 5 produits sur les 13 transfusés n'ont pas pu être innocentés et que l'un de ces 5 produits provenait du CDS de [Localité 2], assuré au moment des faits auprès du groupe DROUAT