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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

ées par le Ministère Public à l'audiencec/Monsieur Serge F

6253c85abd3db21cbdd8505e

Appel

6 septembre 2000

6 septembre 2000

LE MODELAGE RATIONNEL S.A. n SIREN : RCS Bobigny X... 57 222 7833 (1987 BO 7990) dont le siège est 124 à 130 avenue Pasteur 93170 BAGNOLET Personne poursuivie, Appelante, Représentée par Maître DOUSSET

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

ées par le Ministère Public à l'audiencec/Monsieur Serge F

6253c85abd3db21cbdd8505f

Appel

6 septembre 2000

6 septembre 2000

LE MODELAGE RATIONNEL S.A. n SIREN : RCS Bobigny X... 57 222 7833 (1987 BO 7990) dont le siège est 124 à 130 avenue Pasteur 93170 BAGNOLET Personne poursuivie, Appelante, Représentée par Maître DOUSSET

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd970520960d15d27530ba4

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

à 7,5 mg par jour, soit une dose de 675 mg pour trois mois, dose dépassée par Mme [H] [G] dès le 13 juin et que la prévention de l'ostéoporose doit être systématiquement envisagée lors que la corticothérapie

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e31190cdc6046d47a755d2

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

dès le 4 janvier 2024, que le salarié a été pris en charge par une collègue SST pour une douleur l'empêchant de poursuivre son travail et que la chef d'équipe a été prévenue.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6a168373cdc6046d471185a5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Maxence DOUCHET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente, M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6a168378cdc6046d4711861f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Maxence DOUCHET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente, M.

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CA

Chambre Sécurité Sociale

643a42a8d83dbd04f5fb2a76

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 6 DECEMBRE 2022.

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CA

Chambre 1-6

5fca585d06daec22cf029774

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

[Y], pour des douleurs abdominales. Le docteur [Y] a diagnostiqué un ictère des voies biliaires intra et extra-hépatique, communément appelé jaunisse. Il a dirigé M. [L] vers M.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01110_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Délibéré après l'audience du 10 mai 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Douet, présidente de la formation de jugement, - M. Bréchot, premier conseiller, - Mme Bougrine, première conseillère.

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CA

Chambre 1-6

5fca8d9d52b26e8021bfcac5

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

[S] a souffert d'énurésie nocturne puis diurne ; il a été hospitalisé en urgence le 30 août 2004 à l'hôpital [14] et a été pris en charge par le docteur [X] pour des douleurs abdominales en rapport avec

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CA

5e Chambre

5fca56ae004a1c19011db2fc

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

et une tuméfaction à la main droite (canal carpien probable)' - le 25 mai 2010 '[illisible] douleur du poignet droit'.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fca312e7dcab99a5e319430

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

[N] a reçu un morceau de ferraille au niveau du visage et du corps entraînant une plaie importante à la tête et des douleurs au thorax'.

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CA

Chambre Sécurité Sociale

65a8d4cbe12c85000874afa9

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 14 NOVEMBRE 2023. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.

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CA

Protection sociale

5fd90dd33bbe5fa738b92f9a

Appel

23 juin 2020

23 juin 2020

au dos - lésions : douleurs ».

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd91e155524a8bab325c9de

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

Le 4 septembre 2009, Mme [F] a ressenti une vive douleur à l'épaule gauche à l'occasion d'une manutention sur son lieu de travail, fait ayant donné lieu à la déclaration d'un accident du travail.

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd9544deb15af3da201cbc2

Appel

21 février 2020

21 février 2020

Ce médecin constate aussi le 4 septembre 2012 l'existence d'un élément de complication de la maladie, constitué par des adhérences et douleur de la main droite.

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CA

Cour d'Appel

6253ca90bd3db21cbdd8b603

Appel

26 juin 2000

26 juin 2000

La SOCIETE DOUCET FRERES a alors saisi le Tribunal de Commerce de Lavai et a été convoquée devant Monsieur le Juge Commissaire qui par ordonnance du 17 février 1999 a rejeté la requête de la société DOUCET

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CA

Chambre sociale

5fd8732b30ccb335ecce8085

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Le 14 février 2017 et jusqu'au 8 juillet 2018, la salariée a été placée en arrêt de travail pour accident du travail à la suite de douleurs à l'épaule liées aux contraintes de son emploi.

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CA

5e Chambre

5fca56ae004a1c19011db2f0

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Elle déclare qu'elle a glissé et s'est rattrapée à la rambarde - douleur au niveau de l'épaule gauche. Siège des lésions : épaule gauche -nature des lésions : douleur'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e912

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement No RG : 10/ 00435 Copies exécutoires délivrées à : Me Christophe LAUNAY Me Isabelle GUYADER-DOUSSET

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