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2 186 résultats pour « Doret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fd9d3f7e7d8bb0e44214eec

Appel

15 novembre 2019

15 novembre 2019

Par actes du 24 juillet 2013, la société Dorel a fait assigner la société Bb Design en contrefaçon des brevets EP 968 et EP 349.

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20154791

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes Beaujolais Saône Pierres Dorées

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a1a76ffcdc6046d47750d0d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

LYONNAISE DE BANQUE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle DORET de la SELARL

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170247

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire du Mont-Dore à sa demande de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb6bd3db21cbdd943a2

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

SARL LES HÔTELS DORELE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [...]

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6973893acdc6046d476d8d35

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

de la SELARL SELARL HOPGOOD-COUILLEROT-CORNELOUP-DORET, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIME : Monsieur [S] [R] de nationalité Française né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 10]

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6620b8ccbd6a8f00086aba73

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 13 FEVRIER 2024. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.

Source officielle
CA

Premier Président

69e0748ecdc6046d4769766e

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Le QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX (15/04/2026), Nous, Marine COCHARD, conseillère à la Cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexis DOUET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890ee

Appel

18 septembre 2006

18 septembre 2006

VAN DOREN SCEA VAN DOREN c / X...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

672088f3d9b5cc5d4430a12e

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

FAITS ET PROCÉDURE Le Groupe Dorel a été fondé en 1987 à la suite d'une fusion entre Dorel Co.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61627e9c38d18b7ebf63d1e9

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

Tunisie, DORLET Maroc ( il est justifié que ces deux sociétés ont moins de 20 salariés et qu' elles ont réduit leur effectif d' année en année), DORLET Chine qui est une antenne commerciale sans activité

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00083_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Pharmacie Dosset ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d6d

Appel

13 octobre 2017

13 octobre 2017

Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 24411 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juillet 2015- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 14/ 15934 APPELANTE SCI PAGET DOMET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91be3

Appel

31 octobre 2014

31 octobre 2014

de nationalité Française né le 25 Décembre 1963 à LE DORAT (87000) Profession : Chaudronnier, demeurant...-87210 LE DORAT représenté par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES Sophie Y

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CA

Chambre Commerciale

689585ef5318a824d05b00ae

Appel

7 août 2025

7 août 2025

700 du code de procédure civile, - condamner la société Delta Dore aux dépens, - débouter la société Delta Dore de sa demande de nullité d'expertise, - rejeter l'exception de forclusion soulevée par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90daa

Appel

10 décembre 2013

10 décembre 2013

Olivier Y... est devenu le gérant de la société Carrosserie Douet. Par courrier recommandé du 8 janvier 2007, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

éclare nulle et non avenue la mesure de destitution prononcéec/Moéa X

6253ccb0bd3db21cbdd90f43

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

au titre de l'article 700 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie ; Condamne l'association festive du Mont-Dore au paiement des dépens.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163e0f9925cfde12668377e

Appel

12 mai 2010

12 mai 2010

représentées par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistées de Me Pascal LEFORT, avocat au barreau de Paris, toque P 75 plaidant pour la SCP DUCLOS INTIMÉE La société DOREL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6700d6ef836fac7141b7e9ca

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

barreau de PARIS, toque : C314 Monsieur [IY] [FH] [Adresse 11] [Localité 30] Représenté par Me Luc MICHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0314, substitué à l'audience par Me Sandrine DOREZ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd94048

Appel

19 octobre 2017

19 octobre 2017

La décision déférée sera en conséquence confirmée en ce qu'elle a retenu la responsabilité de la société La Toison Dorée.

Source officielle