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2 801 résultats pour « Dorado-Escobar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

615e0e64c25a97f0381f55f0

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean DI FRANCESCO de la SCP URBINO-SOULIER , CHARLEMAGNE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0137 INTIMEE La SAS ARCOS DORADOS FRENCH

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

615e0e64c25a97f0381f55f1

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

DNRED [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean DI FRANCESCO de la SCP URBINO-SOULIER , CHARLEMAGNE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0137 INTIMEE La SAS ARCOS DORADOS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

615e0e69c25a97f0381f562d

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

DNRED [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean DI FRANCESCO de la SCP URBINO-SOULIER , CHARLEMAGNE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0137 INTIMEE La SAS ARCOS DORADOS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd9357e

Appel

3 octobre 2016

3 octobre 2016

Me MACCHI, conseil de la Société ARCOS DORADOS GUADELOUPE, communiquait à Me PONREMY ses conclusions et pièces le 2 juin 2015.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b34

Appel

13 octobre 2014

13 octobre 2014

(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE SARL ARCOS DORADOS GUADELOUPE LAJAILLE Immeuble CARIBEX Carrefour Raizet Baimbridge 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Philippe MATRONE de la SELARL DERAINE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e39

Appel

3 février 2016

3 février 2016

DOIRADO prise en la personne de son représentant légal 9 Grande Rue 91470 LES MOLIERES Représentée par Maître François TARDIVON de la S. C. P.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fc21a7cdc6046d47e13c33

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

ACCIONA ENERGIA FRANCE, anciennement dénommée EQINOV [Adresse 3] [Localité 2] SOCIÉTÉ ACCIONA ESCO S.L., société de droit espagnol [Adresse 4] [Localité 4] - ESPAGNE Représentées par la SELARL

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6022550eb22ea62e67f955ad

Appel

4 février 2021

4 février 2021

du Sud SA aura retrouvé une situation positive ; Ou : A la vente de la sté Dorade du Sud en déduction du montant due à M.

Source officielle
CA

HO-recours JLD

69e85b59cdc6046d471927e0

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

prononcé de Mme VILLALBA, Greffière, APPELANTE : Mme [X] [M] née le 05 Janvier 1979 régulièrement avisée, comparante à l'audience, accompagnée d'un personnel soignant, assistée de Me Fanny DOBLADO

Source officielle
CA

Avis

CADA:20185316

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 novembre 2018, du refus opposé par le ministère de la Justice à sa demande de communication d'une copie de la décision ordonnant un régime spécial d'escorte

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CA

Avis

CADA:20155314

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

préfète des Hautes-Pyrénées à sa demande de copie du « rappel à la réglementation » effectué par un agent assermenté, en présence du représentant du sous-préfet de l'arrondissement, dans la commune d'Escot

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CA

17e Chambre B

6031e9c2dca68a230692ee5e

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

Monsieur René X... a attrait son ancien employeur, la SA ESCOTA, devant la juridiction prud'homale par requête du 12 février 2015 aux fins de voir juger que la gratuité de circulation sur le réseau ESCOTA

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE03183_20260105

Admin. Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Elle soutient que les moyens soulevés par les sociétés Donato et Pajua ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

15e chambre

5fd93560fc93ae174bb095f3

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

L'ESSCA a été fermée pour les congés d'été du 27 juillet 2013 au 18 août 2013.

Source officielle
CA

18e Chambre B

60340c42530076bb767db7b5

Appel

10 février 2017

10 février 2017

[B] [Z] de l'ensemble de ses demandes, débouté la société ESCOTA de ses demandes reconventionnelles et condamné le demandeur aux dépens. M.

Source officielle
CA

Référés

655c57ea05869c8318f0a7a2

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

BELLOC ESCOBAR [V] SUDERIE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] [Localité 4] ensemble representés par Maître

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02916_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

La société Escota est concessionnaire de l'Etat pour la construction, l'entretien et l'exploitation d'un réseau d'autoroutes de 470,5 kilomètres.

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdc2ef450cc02530a7dd28b

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

La SA ESCOTA employait habituellement au moins onze salariés au moment du licenciement.

Source officielle
CA

18e Chambre B

60340c42530076bb767db7b7

Appel

10 février 2017

10 février 2017

Faits et procédure Mme [O] [Q], salariée de la [Adresse 3] (ci-après ESCOTA) a été licenciée par courrier du 4 juillet 2008.

Source officielle
CA

17e Chambre B

61631f5a8007cf6451ddce21

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

INTIMEE Société ESCOTA, demeurant [Adresse 2] représentée par M.

Source officielle