Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
6358cd9bc40aa805a7864be0
25 octobre 2022
25 octobre 2022
] [S] né le 08 octobre 1971 à [Localité 20] de nationalité française [Adresse 23] [Localité 2] représentés par Me Virginie FOURNIER, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Dora
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03121_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Mérenne, rapporteur, - les conclusions de M. Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Pradié, avocat de l’ASL Resort Mouratoglou. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_23MA01235_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_24MA02294_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Mérenne, rapporteur, - les conclusions de M. Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Bardon, avocat de M. et Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_23MA01378_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Mérenne, - les conclusions de M. Ury, rapporteur public, - et les observations de Me McLean, substituant Me Montagnard, avocat de la SCI Fayence Property. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01337_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B est actionnaire de la société SA Groupe B.
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DCA_24MA03194_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Mérenne, rapporteur, - les conclusions de M. Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Foissac, avocat de la SMETT. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_23MA00726_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Mérenne, - les conclusions de M. Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Ben Samoun, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_23MA01410_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00080_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Mérenne a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03256_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Mérenne, rapporteur, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02908_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Mérenne, rapporteur, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SARL Alp Concept, dont M.
Source officielleChambre commerciale
6799c768d0369362bfa17a78
28 janvier 2025
28 janvier 2025
qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Pascal MESANS-CONTI
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02571_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
En outre, et contrairement à ce que soutient la requérante, il n’y a pas lieu de prendre en compte le taux de change euro/dollar, lequel, s’il peut avoir une influence sur la capacité d’achat d’investisseurs
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd9310d
18 février 2016
18 février 2016
Mon but, c'est pas une pute la tête et les seins remplis d'air " (chanson intitulée " Étoiles invisibles "') 2)- " Maintenant les meufs portent du Vuitton, des grosses lunettes dorées, Avant c'était
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