SNCF VOYAGEURS [Adresse 1] [Localité 3] / France Représentant : Me Vincent DOMNESQUE, avocat au barreau de LILLE APPELANT S.A. ALLIANZ I.A.R.D.

l'incident SAS Mazet Messagerie, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège, ayant son siège [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Vincent Domnesque

DE FER FRANCAIS ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour Assistée de Maître DOMNESQUE

Toussaint Domnique Y....

[F] [N] [Adresse 1] Représenté par Me Vincent DOMNESQUE, avocat au barreau de [Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/18/03347 du 03/04/2018 accordée par le bureau

LK CONSEIL dont le siège est [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Vincent DOMNESQUE, avocat au barreau de Lille DÉFENDERESSE : S.A.R.L.

[S] [R] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Vincent DOMNESQUE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS : SARL DEM BOX DEMENAGEMENTS en liquidation judiciaire Me [I] [E] Es qualité de «

SNCF VOYAGEURS [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Vincent DOMNESQUE, avocat au barreau de LILLE S.A. SOCIETE NATIONALE SNCF anciennement dénommée SNCF Mobilités.

le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 11] Demeurant [Adresse 5] [Localité 6] (BELGIQUE) représentée par Me Robert LEPOUTRE, avocat au barreau de LILLE, substitué à l'audience par Me Vincent DOMNESQUE

Marseille, avocat plaidant La SCI des Francs prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 23] [Adresse 21] [Localité 13] représentée par Me Vincent Domnesque

Domnique X... : 87, 91 €, - de répartir comme il plaira à la Cour, le solde de la dette d'hébergement entre M. Jean-Claude X... et M.

Marseille, avocat plaidant La SCI des Francs prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 22] [Adresse 20] [Localité 11] représentée par Me Vincent Domnesque

écologique faunistique et floristique de type I du cours inférieur de l’Aude et à 2 600 mètres à l’ouest de la zone naturelle d’intérêt écologique faunistique et floristique de type I des Pelouses de la Domèque

Délibéré après l'audience publique du 18 avril 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Domnique Bureau, première conseillère, - M.

SAS EC France prise en la personne de son représentant légal en exercice, son président, domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Me Vincent Domnesque

constitué INTIMÉE SA Euro Cloisons dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Vincent Domnesque

La SCI des Francs prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 27] [Localité 19] -assignée en intervention forcée- représentée et assistée de Me Vincent Domnesque

DOMNIQUE DUTSCHER Prise en la personne de son représentant légal - [Adresse 1] Représentée par Me Anne CROVISIER, avocat au barreau de COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions