Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b949
19 mai 2008
19 mai 2008
CHARTIER, avocat ; EN PRESENCE DE : D.
Source officielleChambre Civile
63d8c0a22182c005de24d213
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Suivant conclusions récapitulatives notifiées par voie électronique le 15 septembre 2020, la société Domingues Plâtrerie Isolation (ci-après DOMINGUES) demande à la cour de: - déclarer mal fondé l'appel
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03556_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par une lettre du 29 juillet 2019, la vérificatrice en charge du contrôle a rappelé à la SARL Domino Sign que l'avis de la commission ne liait pas l'administration, a renvoyé la société, s'agissant des
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00067_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
En ce qui concerne l'appel provoqué de la société Domingues : 19.
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932bb
23 mai 2016
23 mai 2016
En effet, en votre qualité de journaliste vous aviez été mandaté par la direction pour effectuer un reportage à Saint-Domingue.
Source officielle1ère Chambre
695e00f775782d5f060bb5dd
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DOMINGO CONSTRUCTION ET RÉNOVATION [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître Charles-Philippe GROS de la SELARL AVK ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdd679573306910749c60ba
14 septembre 2018
14 septembre 2018
Au mois de mars 2013 la SARL FÉDÉRHIS a rejoint le groupe DOMINO et est devenue la société DOMINO FÉDÉRHIS. Un nouveau gérant a été désigné le 29 mars 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857d8
5 juin 2001
5 juin 2001
Dans le cadre de cette opération il a souscrit une assurance tous risques chantier auprès des Mutuelles du Mans.
Source officielle1ère Chambre
668e2570fcf93851fdd6481f
9 juillet 2024
9 juillet 2024
La société SAS CHANTIER CATANA (ci-après « CHANTIER CATANA ») est une société spécialisée dans la construction et la vente de navires de plaisance. M.
Source officielle2e chambre civile
65aa27eba34ad10008581ae0
18 janvier 2024
18 janvier 2024
, la société Styl+, la société MMA Iard en sa qualité d'assureur de la société Ribeiro Domingos et de la société Styl+, M.
Source officielle4e Chambre B
61624d68ed30a8f5617382db
22 mai 2014
22 mai 2014
La société Domina sera également condamnée à payer à M.
Source officielle1ère Chambre
637dc87114982305d4c20262
11 octobre 2022
11 octobre 2022
L' installation commandée devait être sans dominos ni boîtes de dérivation. Il s'agit d'une maison neuve. -Les câbles ont été raccordés avec des dominos. -Ils n'ont pas levé la réserve.
Source officielle2ème Chambre
64f816740a9accd9695a4337
5 septembre 2023
5 septembre 2023
ARRET N°343 CL/KP N° RG 22/03093 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GWDY SCI DOMINO C/ Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L A TOURAINE ET DU POITOU
Source officielleChambre sociale
628dcb0214cc2751aa86bbaf
5 mai 2022
5 mai 2022
DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 février 2022 en audience publique, devant Alain LACOUR, président de chambre chargé
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6780be1d780de3a214879e48
9 janvier 2025
9 janvier 2025
par le chantier - qu'il n'est pas intervenu sur le chantier [C], qui date de mai 2021 - il conteste le grief sur le chantier Delvas en produisant une photo du garage qui était inaccessible - le chantier
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933b4
20 juin 2016
20 juin 2016
Domingos B...
Source officielle3e Chambre A
5fdd707a360c991cbe685d2c
13 septembre 2018
13 septembre 2018
plaidant par Maître Caroline D... avocat au barreau d'Aix-en-Provence, substituée par Maître Nicolas P..., avocat à Aix-en-Provence alors que c'est Maître Julien Q..., avocat au barreau de Paris et dominus
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94319
26 novembre 2018
26 novembre 2018
F... n'a jamais émis la moindre réserve sur la réalisation de sa prestation alors que les réunions de chantier hebdomadaires se déroulaient en présence de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db4a
6 avril 2011
6 avril 2011
Y..., chef de chantier ; Considérant que M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00735_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
environnementale pour l'implantation et l'exploitation d'un parc éolien constitué de cinq éoliennes et d'un poste de livraison sur les communes de Villeneuve-la-Comtesse et Vergné ; 2°) de mettre à la charge
Source officiellePage 1 sur 4