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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6036387dfc9fd29abd870cec
7 octobre 2015
7 octobre 2015
Mutuelle Générale de l'Education Nationale (MGEN), siret n° 775 685 399, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1], Représentée par Maître Dominique
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6033df0e5df91d907ad08605
16 mars 2017
16 mars 2017
barreau de PARIS, toque : P0087 Mutuelle MFPASS (Mutualité Fonction Publique Action Santé Social), prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Adresse 2] Représentée par Me Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253cc77bd3db21cbdd902f0
18 février 2013
18 février 2013
APPELANTE MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES-MFP SERVICES, 62 rue Jeane d'Arc 75640 PARIS CEDEX 13 assistée de Me Maurice MARIANNE (TOQUE 64) avocat au barreau de GUADELOUPE et de Me Dominique TREY
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61629f7135a5d4e0c2ddc9c5
7 mars 2013
7 mars 2013
Monsieur [D] [C] né le [Date naissance 6] 1954 à [Localité 12] de nationalité française demeurant [Adresse 7] [Localité 8] représenté par : Me Dominique OLIVIER de la AARPI Dominique OLIVIER -
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bd0
12 mai 2017
12 mai 2017
Dominique GILLES, Conseiller, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique DOS REIS, Présidente de chambre M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c35d
8 juillet 2008
8 juillet 2008
, section industrie Monsieur Dominique X... ... 10120 SAINT ANDRE LES VERGERS Représenté par la SCP HUSSON COUTURIER PLOTTON VANGHEESDAELE, avocats au barreau de TROYES, INTIMÉE ET APPELANTE
Source officielleCour d'Appel
S.A. CR21c/E.A
6253ca30bd3db21cbdd8a4b1
18 février 2008
18 février 2008
A..., avocat au barreau de TROYES INTIMES : E.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b9bd3db21cbdd891f0
12 novembre 2007
12 novembre 2007
Mme Jacqueline A... veuve B... et ses deux enfants, Mme Dominique B... épouse C... et M. Lionel B...
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba1f
28 avril 2008
28 avril 2008
Par jugement du 12 octobre 2005 assorti de l'exécution provisoire, le Tribunal de grande instance de Troyes a décliné sa compétence, renvoyé les parties à mieux se pourvoir, condamné Monsieur Dominique
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
62d8ec4aaf72baeffb335d54
19 juillet 2022
19 juillet 2022
LA BANQUE POSTALE c/ [D] Formule exécutoire le : à : Me Dominique ROUSSEL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 19 JUILLET 2022 APPELANTE :
Source officielleCour d'Appel
S.C.I. CORDAMc/S.A
6253cae2bd3db21cbdd8c62f
29 septembre 2008
29 septembre 2008
GAN EUROCOURTAGE SARL DOUINE ET FILS S.A.S.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
65a780ed8121050008662d3d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89ceb
18 décembre 2006
18 décembre 2006
BC COUR D'APPEL DE REMS CHAMBRE CIVILE-1º SECTION ARRET DU 18 DECEMBRE 2006 APPELANTS ET INTIMES: d'un jugement rendu le 09 Février 2005 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, Monsieur Dominique
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6620b8cabd6a8f00086aba25
17 avril 2024
17 avril 2024
ARRÊT N° /2024 SS DU 17 AVRIL 2024 N° RG 23/00716 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEZW Pole social du TJ de TROYES 22/183 10 mars 2023 COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd8635b
28 mars 2002
28 mars 2002
D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS ARRET N° : AFFAIRE N° : 00/00748 AFFAIRE DA SILVA X..., MP C/ VICENT ARRÊT DU 28 MARS 2002 C/ une décision rendue par le Tribunal Correctionnel de TROYES
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8ef0f
13 septembre 2011
13 septembre 2011
S SCOMAS devenue SV-PRO SAS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux 21 boulevard du Pont-Neuf ZI des Sablons 89100 SENS représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a4c
3 mars 2017
3 mars 2017
de VAL-DE-MARNE, toque : PC 121 Madame Dominique Z...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163c644f3112a7c5868748d
18 mars 2010
18 mars 2010
Benoît FRIZON DE LAMOTTE, président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 09/04020 JL La SARL TREFFE & VANTILLARD c/ M.
Source officielle1ère Chambre A
5fde1bad384af0b899a3fb01
5 juillet 2018
5 juillet 2018
né le [...] à LYON (69000) de nationalité Française Domaine de Sainte Eulalie [...]
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6968f3e0cdc6046d47667900
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[J] [G] a contesté cette décision devant le pôle social du tribunal judiciaire de Troyes.
Source officiellePage 1 sur 22