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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f83e
6 juin 2012
6 juin 2012
la cour : Jugement rendu(e) le 29 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/00458 Copies exécutoires délivrées à : Me Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c27
2 juin 2017
2 juin 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Dominique SANTACRU de la SCP DUFFOUR & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0470 EPIC AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIEN NE DEVENUE
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62d79ae171d9f5effbdf29fc
19 juillet 2022
19 juillet 2022
requête de : DEMANDEUR Monsieur [M] [P] [Adresse 4] Canton de Vaud [Adresse 2] Représenté par la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté de Me Dominique
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
686f4ca1d3976f57d00d3214
8 juillet 2025
8 juillet 2025
siège, représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 - N° du dossier 42126 INTIMEE : S.A. [6], représentée par Me Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee50
14 décembre 2011
14 décembre 2011
rendu(e) le 29 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 09/00458 Copies exécutoires délivrées à : Me Françoise DE SAINT SERNIN Me Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e379
29 juin 2011
29 juin 2011
cour : Jugement rendu (e) le 12 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce No RG : 08/ 349 Copies exécutoires délivrées à : Me Arnaud GRIS Me Dominique
Source officielle3e chambre
60357ec64bbefea42c243bad
14 avril 2016
14 avril 2016
: Jugement rendu le 24 Janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 06 N° RG : 12/12897 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dominique
Source officielle3e chambre
60357ec64bbefea42c243bbc
14 avril 2016
14 avril 2016
cour : Jugement rendu le 02 Mai 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 6 N° RG : 12/11316 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dominique
Source officielle3e chambre
60357ec64bbefea42c243bbf
14 avril 2016
14 avril 2016
cour : Jugement rendu le 02 Mai 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 06 N° RG : 12/11317 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dominique
Source officielle3e chambre
60357ec64bbefea42c243bc1
14 avril 2016
14 avril 2016
cour : Jugement rendu le 23 Mai 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 06 N° RG : 12/10328 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dominique
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
660f9505a40f8b0008cb7657
4 avril 2024
4 avril 2024
SOCIETE GENERALE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Dominique SANTACRU, avocat au barreau de PARIS, toque : B1084 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Mars 2024
Source officielle3e chambre
60357ec64bbefea42c243bae
14 avril 2016
14 avril 2016
: Jugement rendu le 24 Janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 06 N° RG : 12/00898 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dominique
Source officielle3e chambre
60357ec64bbefea42c243bc0
14 avril 2016
14 avril 2016
cour : Jugement rendu le 23 Mai 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 6 N° RG : 12/10323 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dominique
Source officielle19e chambre
635a21f4c549ea05a7cd2e00
26 octobre 2022
26 octobre 2022
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 18/01939 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SAS ARRAKIS Me Dominique
Source officielle16e chambre
5fdcd2608474383d952b3479
25 octobre 2018
25 octobre 2018
OCTOBRE DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : COMPTABLE DE LA TRÉSORERIE DE CABESTANY [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Dominique
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163a60b1d97f2f687d912e8
26 octobre 2010
26 octobre 2010
2] - SUISSE comparant en personne, assisté de Me Florence LAUSSUCQ-CASTON, avocat au barreau de PARIS, toque : T02 INTIMEE SOCIÉTÉ GENERALE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f80c
31 août 2011
31 août 2011
: Jugement rendu(e) le 14 Mars 2008 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 06/01576 Copies exécutoires délivrées à : Me Jérémie ASSOUS Me Dominique
Source officielle3e chambre
5fdad587ec4ff468217746d7
16 mai 2019
16 mai 2019
Novembre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 14/12894 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe CHATEAUNEUF Me Dominique
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
603287a75ccc2dbb4e3b48cf
16 janvier 2018
16 janvier 2018
1963 à [Localité 1] représenté par Me Grégoire LUGAGNE DELPON, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SAS AIGLE AZUR [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 309 755 387 représentée par Me Dominique
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163ba3a8e414054bb412231
10 juin 2010
10 juin 2010
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 6] représentée par la SCP HARDOUIN, avoué à la Cour assistée de Maître Dominique SANTACRU
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