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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d87f
22 février 2011
22 février 2011
R.G : 09/06414 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 01 septembre 2009 RG : 07/08518 ch no3 SARL SOLY 5 C/ Synd. copropriétaire DE L'IMMEUBLE 73 RUE DEDIEU - 69100 VILLEURBANNE
Source officielleChambre 4-8
6348fefe63d497adffda3dff
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey
Source officielleChambre 4-8
6364ba62e405357f749ea5dc
27 octobre 2022
27 octobre 2022
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX
Source officielleChambre 4-8
62bfe09c413a8b69b32bf045
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Madame Catherine BREUIL
Source officielleChambre 4-8
6348fedb63d497adffda3d8d
13 octobre 2022
13 octobre 2022
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162d33170d46c7f95e826e0
27 juin 2012
27 juin 2012
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 4-8
6431060628558704f52e6821
6 avril 2023
6 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN
Source officielleChambre 4-8
64ba2199354f98d9699d4eab
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN
Source officielleChambre 4-8
63c10508bf9fd47c90a1356a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN
Source officielleChambre 4-8
63ca42469066fd7c90fc2362
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN
Source officielleChambre 4-8
6364ba65e405357f749ea5f1
27 octobre 2022
27 octobre 2022
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX
Source officielleChambre 4-8
63ca41fe9066fd7c90fc22c3
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN
Source officielleChambre 4-8
63ca42019066fd7c90fc22d9
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN
Source officielle1ere Chambre Section 1
686f4a0b1cd28a275e6bd903
9 juillet 2025
9 juillet 2025
REOUVERTURE DES DEBATS RENVOI AUDIENCE PLAIDOIRIES DU 15.09.2025 Grosse délivrée le 09/07/2025 à Me Dominique
Source officielleChambre 4-8
63ca42069066fd7c90fc22f7
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN
Source officielleChambre 4-8
63ca42429066fd7c90fc2353
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN
Source officielleChambre 4-8
62760c3c593736057d78a8ec
6 mai 2022
6 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Catherine BREUIL
Source officielleChambre 4-8
627f48b3551627057d32de5c
13 mai 2022
13 mai 2022
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX
Source officielleChambre 4-8
62760c43593736057d78a8fe
6 mai 2022
6 mai 2022
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX
Source officielleChambre 4-8
6348feed63d497adffda3dd5
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey
Source officiellePage 1 sur 23