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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
68df5d6d4a4e15bf2fe4f9c2
1 octobre 2025
1 octobre 2025
immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 894 281 336, représentée par ses dirigeants légaux en exercice domiciliés ès-qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Olivier DOLMAZON
Source officielle3ème chambre A
6718949bd8ceca1cd7019086
22 octobre 2024
22 octobre 2024
origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 19 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 2023J1045 Société I-NOVATIV EURL [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Olivier DOLMAZON
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00213_20260219
19 février 2026
19 février 2026
La commune de Domazan relève appel de ce jugement.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21756_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Par un courrier adressé à ladite société le 22 mai 2018, le maire de Domazan a émis un avis défavorable sur cette demande de raccordement. 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02671_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... n’est pas fondé à demander l’annulation de l’arrêté du maire de Domazan du 5 juillet 2021.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02672_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Chabert, juge des référés ; - et les observations de Me Castanet, substituant Me B, représentant la commune de Domazan, qui persiste dans ses écritures.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02986_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2016 par lequel le préfet du Gard a approuvé le plan de prévention des risques d'inondation sur le territoire de la commune de Domazan
Source officielle6ème Chambre
6780bae3f25437b69df75b7e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
UNIVERSITE 2015 [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Olivier DOLMAZON de la SELAS LEGA-CITE, avocat au barreau de [9], toque : 1030 * * * * * * Date de clôture de l'instruction
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02986_20250228
28 février 2025
28 février 2025
a notifié au greffe de la Cour l'arrêté du 15 avril 2024, complémentaire à l'arrêté du 16 septembre 2016, en vue de la régularisation du plan de prévention des risques d'inondation de la commune de Domazan
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ceb4
27 novembre 2008
27 novembre 2008
€ est le résultat d'erreurs grossières commises par la C.N.A.V. et que cette pension doit être rétablie à sa juste valeur, - constater que les montants de salaire de 1967 à 1971 dans l'entreprise DOMEZON
Source officielleChambre Expropriations
627b562e76c5d9057df802f9
10 mai 2022
10 mai 2022
oeuvre d'un projet d'aménagement urbain, Mme [J] [G] et Mme [V] [G] ont été expropriées d'un tènement immobilier de 2 228 mètres carrés cadastré AP nº [Cadastre 8], délimité à l'est par la rivière Dolaizon
Source officielleService des Référés
63b7cce06b63637c907b7b1b
4 janvier 2023
4 janvier 2023
la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Alice REMIS, avocat au barreau de LYON, substituant Me Olivier DOLMAZON
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b36a
28 février 2008
28 février 2008
née le 22 octobre 1957 à DOAZON (64370) La Chêneraie ... 64150 MOURENX représentée par la SCP P. MARBOT / S.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b9a
19 novembre 2007
19 novembre 2007
audit siège 2 B Chemin du Coulouvrier 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me BERTRAND-PEYROT, avocat au barreau de LYON substitué par Me DOLMAZON
Source officielleCour d'Appel
6253cbe4bd3db21cbdd8e8bb
13 septembre 2011
13 septembre 2011
2011 APPELANTS : Monsieur Thierry X... ... 69480 LUCENAY représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Stéphane BONNET, avocat au barreau de LYON substitué par Me DOLMAZON
Source officielle1ère chambre civile B
695e30de75782d5f06104204
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Représentés par Me Stéphane CHOUVELLON de la SCP BOHE-CHOUVELLON-MUGNIER, avocat au barreau de LYON, toque : 719 La société PETRUS HABITAT [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Olivier DOLMAZON
Source officielle1re Chambre A
61635de7683f470e3416dc43
15 février 2011
15 février 2011
CONFIANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice, y domicilié, [Adresse 3] représentée par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée par Me Olivier DOLMAZON
Source officielle1ère chambre civile B
650d308171dfcd8318200e90
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[A] [B] né le 27 Avril 1946 à [Localité 34] (69) [Adresse 31] [Localité 25] Représenté par Me Olivier DOLMAZON de la SELAS LEGA-CITE, avocat au barreau de LYON, toque : 1030 M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02870_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - l'arrêté n° DDT-2015-044 du 28 septembre 2015 du préfet de Haute-Loire portant approbation du plan de prévention du risque inondation de la Loire, la Borne, le Dolaizon
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86387
24 septembre 2002
24 septembre 2002
suite à une fusion absorption, dont le siège social est 1 ALLEE DE L'EXPANSION - 69340 FRANCHEVILLE représentée par la SCP BOLLONJEON-ARNAUD-BOLLONJEON, avoués à la Cour assistée de la SCP PLOUTON ET DOLMAZON
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