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6 584 résultats pour « Disdier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1b9

Appel

5 septembre 2008

5 septembre 2008

Didier X... a assigné la société Dispi-Centre Leclerc devant le tribunal de grande instance de Libourne, par exploit du 20 juin 2006, pour voir déclarer ladite société responsable de son préjudice et la

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862eb

Appel

7 mars 2002

7 mars 2002

Didier C/ Y... DIVORCEE Z.... Jugement du Conseil de Prudhommes SAUMUR du 29 Mars 1999.

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

69d892e5cdc6046d47bbda14

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

ICARE DEVELOPPEMENT [Adresse 1] [Localité 1] Non comparante ni représenté à l'audience, représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP SCP BRODU CICUREL MEYNARD MARIE CHADEFAUX, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 1-1

63d0d54881a7b805de12b392

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

MARTEL REISON FIORA DISDIER REBUFAT Notaires associés demeurant [Adresse 2] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00349_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ossible de vérifier si cet avis était motivé ; - la décision de sanction disci linaire doit être motivée en fait et en droit et mentionner notamment le sens de l’avis du conseil de disci line ; - la

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CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1de

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

Par jugement du 5 mai 2010 le conseil de prud'hommes d'Angers a -dit que monsieur Didier X... a bien le statut de salarié. - dit que le licenciement pour faute grave de Monsieur Didier X... par la société

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CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d6b7

Appel

8 février 2011

8 février 2011

Didier Z... n'en ait pas demandé la régularisation du temps de son activité salariée ne lui interdit pas une réclamation ultérieure. M. Didier Z... était le seul salarié de M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

6364bbe9e405357f749eac29

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par lettre recommandée datée du 18 octobre 2019, la société Dismi a notifié à Mme [R] son licenciement pour faute grave.

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CA

Cour d'Appel

6253c868bd3db21cbdd85358

Appel

7 novembre 2000

7 novembre 2000

Didier C/ SA BERGUE GROUPE FINDIS Jugement du C.P.H. ANGERS du 16 Décembre 1998.

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CA

Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b0f

Appel

21 septembre 2006

21 septembre 2006

WEB IN FRANCE C/ Didier X...

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CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f857

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

Didier X... a déclaré l'accident survenu à M.

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CA

Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d086

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

G. 07 / 01260 ----------------------- Didier X...

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CA

Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd85013

Appel

23 octobre 2000

23 octobre 2000

Didier C/ S.A. KRONOFRANCE Jugement du C.P.H.

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

6971eaa4cdc6046d4738986a

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La société Didier [M] expertise et conseil, présidée par M.

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CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbce

Appel

12 avril 2011

12 avril 2011

Didier X....

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CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898ca

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

Didier Y... Jean-Paul, Z...

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CA

Cour d'Appel

6253ca0dbd3db21cbdd89ebc

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

Didier DE Y... Jean-Paul, Z...

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CA

Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd92479

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

Didier », SCP Z... prise en la personne de Maître Muriel Y... et en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de Monsieur Didier X... --------------------------- Rendue publiquement le

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CA

Cour d'Appel

6253ca13bd3db21cbdd89f9b

Appel

8 décembre 2006

8 décembre 2006

Par jugement rendu le 24 juillet 2001, le Tribunal de Grande Instance de Paris a déclaré irrecevable la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité de Didier X..., a débouté Didier X... de sa demande

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CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89bfd

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

Z... et Charles X... et Marie-Madeleine Y..., -donné acte à Didier Z... de ce qu'il ne s'opposait pas à la solution proposée par le notaire, -condamné Charles X... et Marie-Madeleine Y... à payer à Didier

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