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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
66235acaaec0e60008fe994f
18 avril 2024
18 avril 2024
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par maître Guillaume SAUDUBRAY, avocat au barreau de Paris, substitué par Maître Dimitri DEREGNECOURT, avocat au barreau de Lille PARTIE JOINTE
Source officielleETRANGERS
6620b8c3bd6a8f00086ab8e5
16 avril 2024
16 avril 2024
procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ M.LE PREFET DU PAS DE CALAIS, représenté par Maître Guillaume SAUDUBRAY, avocat au barreau de Paris, substitué par Maître Dimitri
Source officielleETRANGERS
6620b8c3bd6a8f00086ab8ef
16 avril 2024
16 avril 2024
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Maître Guillaume SAUDUBRAY, avocat au barreau de Paris, substitué par Maître Dimitri DEREGNECOURT, avocat au barreau de Lille, PARTIE JOINTE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
662209719ce1420008389889
16 avril 2024
16 avril 2024
judiciaire de Dunkerque DEMANDEURS À L'INCIDENT - INTIMÉS Madame [T] [O] née le 18 Juin 1976 et Monsieur [P] [J] né le 21 Janvier 1979 [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Dimitri
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01695_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 15 mai et 4 juin 2024, la commune de Wannehain, représentée par Me Dimitri Deregnaucourt, demande, par la voie de l'appel incident, que la cour : - confirme
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
668cd242bbc9a118c6c63f1f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
du tribunal judiciaire de Béthune en date du 18 mars 2024, enregistrée sous le n° 12-23-0021 Monsieur [R] [E] et Madame [N] [E] demeurant ensemble [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Dimitri
Source officielleETRANGERS
670a115ff178dc2492b0fa4a
11 octobre 2024
11 octobre 2024
LE PREFET DU [Localité 4] dûment avisé, représenté par Maître Dimitri DEREGNAUCOURT, avocat au barraeu de Lille substituant le cabinet Centaure Avocats, barreau de Paris PARTIE JOINTE M. le
Source officielleETRANGERS
66c4318e9b20f4eee56c0529
17 août 2024
17 août 2024
LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS dûment avisé, représenté par Me Dimitri DEREGNAUCOURT, avocat au barreau de Lille subsitutant Me Romain DUSSAULT, avocat au barreau de PARIS PARTIE JOINTE M. le procureur
Source officielleETRANGERS
670a115ff178dc2492b0fa4c
11 octobre 2024
11 octobre 2024
DEREGNAUCOURT, avocat au barraeu de Lille substituant le cabinet Centaure Avocats, barreau de Paris PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE
Source officielleETRANGERS
67908cd01b5a79f7327054f4
21 janvier 2025
21 janvier 2025
LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Xavier TERMEAU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE substitué par Maître Dimitri DEREGNAUCOURT, avocat au barreau de Lille INTIMÉ M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01471_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
C représenté par Me Dimitri Deregnaucourt a présenté ses observations sur le jugement de la cour d'appel de Douai.
Source officielleETRANGERS
67fde8409b68debe44f7e949
13 avril 2025
13 avril 2025
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absentn représenté par Me Dimitri DEREGNAUCOURT avocat au barreau de DOUAI substituant le cabinet CENTAURE PARTIE JOINTE M. le procureur général près
Source officielleETRANGERS
670f58314ad0d5ee7d7e5b1a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maître Dimitri DEREGNAUROURT, substituant Maître Xavier TERMEAU, avocat au barreau du Val de Marne PARTIE JOINTE M. le procureur
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01649_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par des mémoires enregistrés les 7 mai 2024 et 5 juin 2025, la commune d’Orchies, agissant par son maire en vertu d’une délibération du conseil municipal du 11 juin 2020, et représentée par Me Dimitri
Source officielleETRANGERS
68106201623750c90e2d7702
27 avril 2025
27 avril 2025
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté Romain DUSSAULT avocat au barreau de PARIS, cabinet centaure, substitué par Me Dimitri DEREGNAUCOURT avocat au barreau de LILLE PARTIE JOINTE
Source officielleETRANGERS
68106202623750c90e2d7704
27 avril 2025
27 avril 2025
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me Romain DUSSAULT, avocat au barreau de Paris, cabinet CENTAURE, substitué par Me Dimitri DEREGNAUCOURT, avocat au barreau de Lille PARTIE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603347aee75f32b7db724138
29 juin 2017
29 juin 2017
[V] [U], [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Claire Guilleminot, avocat au barreau de Douai assistée de Me Dimitri Deregnaucourt, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
642fb62ecece1704f57475d1
6 avril 2023
6 avril 2023
barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE Agent Judiciaire de l'Etat agissant es qualité de détenteur du mandat légal de représentation de l'Etat [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Dimitri
Source officielleETRANGERS
6630896d0316960008413463
28 avril 2024
28 avril 2024
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me Dimitri DEREGNAUCOURT, avocat au barreau de Douai substituant le cabinet CENTAURE AVOCATS PARTIE JOINTE M. le procureur général
Source officielleJRDP
6809c92d1f1ed98b447f4306
23 avril 2025
23 avril 2025
STEFF, avocat général L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des affaires juridiques dont le siège est situé Sous Direction du Droit Privé [Adresse 4] [Adresse 4] ayant pour avocat Me Dimitri
Source officiellePage 1 sur 4